ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

L'employeur établit en pièce 1, ce qui est confirmé par le salarié, que la journée type de travail était de 8h00 à 20h30 et le salarié produit en pièce 3, l'accord d'entreprise qui prévoit une durée de

L'employeur établit en pièce 1, ce qui est confirmé par la salariée, que la journée type de travail était de 8h00 à 20h30 et le salarié produit en pièce 3, l'accord d'entreprise qui prévoit une durée de

L'employeur établit en pièce 1, ce qui est confirmé par le salarié, que la journée type de travail était de 8h00 à 20h30 et le salarié produit en pièce 3, l'accord d'entreprise qui prévoit une durée de

La procédure disciplinaire aurait finalement été abandonnée au profit d'une rupture anticipée d'un commun accord demandée par le salarié.

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes pécuniaires.

J'estime qu'il m'a trop manqué de respect alors que moi non'. A compter de cette date, la salariée n'a plus repris le travail.

salarié (pièce n° 14).

L'article 464 prévoit que les dispositions de l'article précédent sont applicables si le juge s'est prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été accordé plus qu'il n'a été demandé.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande à ce titre.

le juge du fond, a débouté M.

[HC] [JV] ; - un tableau récapitulatif sur lequel apparaissent, pour chacun de ces salariés mentionnés ci-dessus : leurs noms et prénoms ; leur date d'entrée dans les effectifs de l'entreprise et leur

La salariée devait donc planifier les entretiens pour Mme [Y], sa supérieure hiérarchique.

S'agissant de la possibilité pour la salariée de prévoir à quel rythme elle devait travailler, l'employeur produit aux débats un calendrier de fonctionnement de la section internat pour l'année 2019 (pièce

En l'espèce à la date de la cession, Monsieur [E] a la seule qualité d'associé et n'est devenu salarié que postérieurement à la conclusion du protocole prévoyant l'engagement de non-concurrence.

l'ancienneté de la salariée au 1er juillet 2019, conformément aux termes de son contrat de travail.

Cependant alors que le salarié ne verse aux débats aucun élément contredisant les pièces de l'employeur, celui-ci prouve que les retards de M.

[J] du 23 septembre 2020 est claire et non équivoque, - en conséquence, débouter M.

En l'espèce, il est versé aux débats un document contractuel intitulé 'Accord de reprise', conclu entre la société [1] et M. [N] le 20 novembre 2013, ainsi libellé: 'Attendu que: - M.

muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.