En effet, le dispositif de l'assignation contient les 'prétentions' suivantes : '- Voir condamner M.

[R] ; - Débouter M. [R] de sa demande de rappel de temps d'habillage, de déshabillage et de douche ; Débouter M. [R] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner M.

Suivant courrier du 24 juin 2022, la SA SOCIETE GENERALE l'a mis en demeure de régler la somme de 16.339,10 euros dans les huit jours, outre intérêts à courir jusqu'à complet paiement.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

ne suffisent pas, à elles seules, à conférer la qualité de partie à une instance lorsque l'intéressé n'a ni comparu, ni soutenu de prétentions dans le cadre du débat judiciaire contradictoire, le fait,

Greffier : Madame Audrey NICLOUX, Greffier lors des débats L'affaire a été mise à disposition au 30 octobre 2025.

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

qui en ont délibéré Greffier : Madame Agnès Allardi, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

La société AER a été placée en liquidation judiciaire suivant décision du tribunal de commerce de Paris du 13 décembre 2012 puis la procédure a été clôturée pour insuffisance d'actifs le 16 septembre 2021

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Il découle de cette pièce que la responsabilité de la mise en place dE0s mesures sanitaires incombait à la responsable, qui devait le cas échéant donner les consignes à son adjoint pour leur mise en 'uvre

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Février 2026 devant Monsieur Bruno GUINET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et

hors présence du salarié concerné le matin, avant l'arrivée du salarié lui-même, qui a mis ce dernier devant le fait accompli.

[H] la somme de 1 680 euros qu'il devait remettre à son épouse après son départ conformément aux aveux de M.

au début de celle-ci.

changement de gouvernance et de la mise en 'uvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Par suite et dès lors que le dossier est déposé avant la mise en service du parc éolien, la pertinence des capacités financières et des modalités de financement est suffisamment exposée dans la demande

Le 20 décembre 2013, elle a ainsi fait assigner le comité d'entreprise devant le juge des référés de [Localité 3] pour voir dire la procédure mise en oeuvre irrégulière et abusive.

[A] [O] un prêt personnel pour lequel une procédure a été initiée devant le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble.

[F] [M], interprète en langue arabe, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Suivant jugement contradictoire du 10 juillet 2025,