la SASU Var Gestion du surplus de ses demandes ; - déboute M.

Reprochant à M.et Mme [L] [Y] veuve [W] d'avoir installé un système de vidéo-surveillance et un projecteur dirigés vers ce passage, la société LM Bertin, a assigné les intéressés devant le juge des référés

part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Mars 2002, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs LOUISET, Conseiller

Il indique ensuite que les fonds en caisse étaient limités et répartis en plusieurs coffres à ouvertures retardés.

La vidéo versée aux débats par la société Normandie Luge, prise au départ de M. 

, tant en quantité qu'en qualité, et n'ont de ce fait pas permis une exploitation utile au développement de notre activité avec ces clients.

[O] de sa demande en paiement d'une somme de 119 882 euros au titre d'un défaut de vigilance de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France ; - débouté M.

Le salarié a contesté l'autorisation délivrée par l'inspection du travail devant le tribunal administratif W... A....

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre.

700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de toutes autres et plus amples demandes ; - condamné chaque partie à ses propres dépens.

de la responsabilité contractuelle ; ' débouter l'EARL la pommeraie de Vançon de toutes ses demandes ; ' condamner l'EARL la pommeraie de Vançon ou tout autre succombant à lui payer une somme de 6 000

de vigilance d'ACTIMECA-C... entre le 7 et le 17 août 2015, d'une insuffisance des précautions du dispositif CYBERPLUS de la BPVF, d'un défaut de surveillance et de contrôle des clients CYBERPLUS par

; Attendu qu'il ne résulte pas de la lecture des différents procès-verbaux des réunions du conseil de surveillance produits aux débats que ce dernier ait excédé sa compétence telle que statutairement

[P] dans un autre dossier (fiches client de Monsieur [F] [B]), celle-ci n'étant en outre ni signée du client ni de l'expert-comptable, 'défaut de recueil et d'archivage des pièces obligatoires du client

Greffier lors des débats : M.

En décembre 2011, le conseil de surveillance les a révoqué de leurs mandats pour fautes de gestion.

, la somme de 8 800 € en réparation de leur préjudice tant matériel que moral ; Par jugement du 8 février 2007, le tribunal, retenant que l'action de M. et Mme X... devait être examinée sur le seul fondement

réparations indispensables par d'autres techniciens, - qu'elle verse aux débats des pièces établissant que M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Février 2025, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel

[O] [L] et, d'autre part, de défendeur à l'instance, ainsi que de représentant légal de l'autre partie en défenderesse ; En conséquence, déclarer recevable et bien fondée l'intervention volontaire