CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 514 résultats pour « déléguée syndicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a31836ab09eb9a2fd777

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

[Q] et [L], délégués syndicaux, ont attesté de la ponctualité et des qualités professionnelles de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63577c7a21f86b05a77f6e03

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[B] [D] [Adresse 4] Représenté par Mme [O] [H] (Délégué syndical ouvrier) Non comparant, non représenté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf9

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

Le président de cette juridiction s'est opposé à la demande de renvoi en invoquant d'une part l'irrecevabilité de celle-ci faute de pouvoir spécial du délégué syndical, et d'autre part le fait que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce49

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

protection juridique identique à celle qui est accordée aux délégués syndicaux, notamment dans les différents sites des établissements droit syndical visés à l'annexe 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603273525bfb4aa797f049cc

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Il a été désigné délégué syndical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89653

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

d'exploitation à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF), a fait notifier à Philippe E..., désigné par la fédération nationale des syndicats CGT des transports comme délégué syndical central de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86406

Appel

7 août 2002

7 août 2002

(Délégué syndical) Monsieur Joùl Z... né le 25 Juin 1963 "La Renne" 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES Rep/assistant : M. Jean-Louis D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867fe

Appel

15 septembre 2003

15 septembre 2003

X... a été à nouveau désigné en qualité de délégué syndical ; le 26 février 2003, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd86801

Appel

15 septembre 2003

15 septembre 2003

X... a été à nouveau désigné en qualité de délégué syndical ; le 26 février 2003, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684f

Appel

14 octobre 2003

14 octobre 2003

X... a été à nouveau désigné en qualité de délégué syndical ; le 26 février 2003, M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

[F] compte tenu de sa protection attachée au mandat de délégué syndical.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb560a6438ad33ef1f93e2

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

de l'entreprise n'entrent pas dans la mission du délégué syndical permettant à ce dernier d'utiliser des bons de délégation pour s'absenter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

du personnel et de délégué syndical de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ea

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

du personnel et de délégué syndical de M.

Source officielle
CA

21e chambre

650e81ad75c1a98318754afd

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[E]p [G] (Délégué syndical ouvrier) Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES [Y] [W], Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102339

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, pour obtenir communication des documents relatifs à ses délégués syndicaux dans l'exercice de leur mandat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba077821

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] a exercé plusieurs mandats de représentation du personnel (conseiller prud'hommes auprès de la juridiction d'Evry, délégué syndical de l'établissement [Adresse 5], délégué syndical central, représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318f

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Z..., délégué syndical CGTG, de produire au débat l'extrait K bis de l'entreprise KAZA GRANDE, cette décision étant notifiée à la personne de Mme X...le 28 novembre 2014.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60343773d55acc28b2f7aa7d

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

syndical, celles-ci ayant trait à la désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b7f8b88d7e4ae5cfe36d

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

[G] [O] en qualité de délégué syndical au comité central d'entreprise.

Source officielle

Page 7 sur 576

← PrécédentSuivant →