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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
61632f5b14ec5f96a7da09fe
26 octobre 2011
des procédures disciplinaires dont il faisait l'objet, - que Monsieur [J] [Z] avait déjà fait l'objet en 2000 d'une précédente sanction disciplinaire pour des infractions de la même nature ('délivrance
Chambre 4-8b
6974bcbacdc6046d478b5c0a
23 janvier 2026
' décidé au cours de l'année 2016 par la direction, entré en vigueur fin 2016, sans recrutement de personnel supplémentaire, la distribution devenant 'nominative' avec une délivrance unitaire journalière
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629869201c88caf8c4e158
4 juillet 2013
Les préparateurs en pharmacie sont seuls autorisés à seconder le titulaire de l'officine et les pharmaciens qui l'assistent dans la préparation et la délivrance au public de médicaments destinés à la médecine
Cour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e171
26 février 2010
victime ne travaillait pas au moment des faits, que depuis, elle n'a subi aucun arrêt de travail, de sorte qu'elle n'a pas pu prétendre à l'allocation d'indemnités journalières, et que par hypothèse la délivrance
Pôle 5 - Chambre 5
616359d41416be03751aa3ff
28 avril 2011
Vitalogink en tant que médicament générique de Tanakan, - en mettant en 'uvre des pratiques de parasitisme consistant en la présentation explicite et illégale du médicament Vitalogink en tant que médicament
3ème Chambre
DCA_23NT01093_20241004
4 octobre 2024
Aux termes du 2 du même article : " Les États membres peuvent imposer des conditions, justifiées par la protection de la santé publique, pour la délivrance au détail, sur leur territoire, de médicaments
Chambre Etrangers/HSC
69d88a00cdc6046d47ba8891
9 avril 2026
[L] a indiqué qu'il n'y a rien eu depuis 2024 sauf l'incident chez ses parents, qu'il n'est pas schizophrène, n'est pas en décompensation et qu'on le gave de médicaments qui l'empêchent de profiter de
Chambre civile TGI
680331aa168408c19df97e6d
18 avril 2025
du médicament.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03385_20240514
14 mai 2024
Le 27 novembre 2020, Mme A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.
Chambre sociale
69eafbaccdc6046d4757097c
23 avril 2026
Par ailleurs, la délivrance unique d'un médicament classé comme anti-dépresseur le 4 octobre 2013 sans justifier d'un renouvellement de cette prescription ne peut démontrer l'existence d'un antécédent
Premier Président
6a167d30cdc6046d4710af9e
26 mai 2026
la Clozapine a permis une amélioration significative de l'organisation psychique, une atténuation des idées délirantes et une stabilisation psychique.
Pôle 1 - Chambre 12
69d9d7a6cdc6046d47d8cec3
10 avril 2026
Idées délirantes de persécution. Hallucination intra psychique. Aucune critique des troubles. Ambivalence aux soins.
Avis
CADA:20151467
23 avril 2015
pour les deux dernières années, comprenant : la date, l'identité des professionnels de santé consultés, leurs coordonnées, leurs spécialités, le type de consultation, le détail des prescriptions médicamenteuses
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02791_20250922
22 septembre 2025
S'agissant des médicaments prescrits à M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01020_20240611
11 juin 2024
Pour refuser la délivrance d'un titre de séjour à M.
Rétentions
65a0ef8c5bbe450008b2cfd1
8 janvier 2024
Je prends mes médicaments tous les jours le matin ; mais là j'en ai pas pris je ne sais pas pourquoi.
4ème chambre
DCA_21PA04266_20220607
7 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance
Rétention Administrative
6a11392bcdc6046d47a68179
22 mai 2026
Il présentait un état d'agitation sévère avec instabilité et idées délirantes mégalomaniaques.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02434_20240311
11 mars 2024
Sur la décision de refus de délivrance de titre de séjour : 4.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01329_20260324
24 mars 2026
A..., le coût de ce médicament est de l’ordre de 47 euros par comprimé.
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