CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 555 résultats pour « délivrance des médicaments »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

61632f5b14ec5f96a7da09fe

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

des procédures disciplinaires dont il faisait l'objet, - que Monsieur [J] [Z] avait déjà fait l'objet en 2000 d'une précédente sanction disciplinaire pour des infractions de la même nature ('délivrance

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcbacdc6046d478b5c0a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

' décidé au cours de l'année 2016 par la direction, entré en vigueur fin 2016, sans recrutement de personnel supplémentaire, la distribution devenant 'nominative' avec une délivrance unitaire journalière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629869201c88caf8c4e158

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Les préparateurs en pharmacie sont seuls autorisés à seconder le titulaire de l'officine et les pharmaciens qui l'assistent dans la préparation et la délivrance au public de médicaments destinés à la médecine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e171

Appel

26 février 2010

26 février 2010

victime ne travaillait pas au moment des faits, que depuis, elle n'a subi aucun arrêt de travail, de sorte qu'elle n'a pas pu prétendre à l'allocation d'indemnités journalières, et que par hypothèse la délivrance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616359d41416be03751aa3ff

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Vitalogink en tant que médicament générique de Tanakan, - en mettant en 'uvre des pratiques de parasitisme consistant en la présentation explicite et illégale du médicament Vitalogink en tant que médicament

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01093_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes du 2 du même article : " Les États membres peuvent imposer des conditions, justifiées par la protection de la santé publique, pour la délivrance au détail, sur leur territoire, de médicaments

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d88a00cdc6046d47ba8891

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] a indiqué qu'il n'y a rien eu depuis 2024 sauf l'incident chez ses parents, qu'il n'est pas schizophrène, n'est pas en décompensation et qu'on le gave de médicaments qui l'empêchent de profiter de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331aa168408c19df97e6d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

du médicament.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03385_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Le 27 novembre 2020, Mme A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbaccdc6046d4757097c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, la délivrance unique d'un médicament classé comme anti-dépresseur le 4 octobre 2013 sans justifier d'un renouvellement de cette prescription ne peut démontrer l'existence d'un antécédent

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d30cdc6046d4710af9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la Clozapine a permis une amélioration significative de l'organisation psychique, une atténuation des idées délirantes et une stabilisation psychique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a6cdc6046d47d8cec3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Idées délirantes de persécution. Hallucination intra psychique. Aucune critique des troubles. Ambivalence aux soins.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151467

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

pour les deux dernières années, comprenant : la date, l'identité des professionnels de santé consultés, leurs coordonnées, leurs spécialités, le type de consultation, le détail des prescriptions médicamenteuses

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02791_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

S'agissant des médicaments prescrits à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01020_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Pour refuser la délivrance d'un titre de séjour à M.

Source officielle
CA

Rétentions

65a0ef8c5bbe450008b2cfd1

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Je prends mes médicaments tous les jours le matin ; mais là j'en ai pas pris je ne sais pas pourquoi.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04266_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a11392bcdc6046d47a68179

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il présentait un état d'agitation sévère avec instabilité et idées délirantes mégalomaniaques.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02434_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Sur la décision de refus de délivrance de titre de séjour : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01329_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., le coût de ce médicament est de l’ordre de 47 euros par comprimé.

Source officielle

Page 7 sur 178

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.