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8 880 résultats pour « démission retirée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01944_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré sa décision implicite de rejet née le 22 février 2017, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 22 août 2016 autorisant le licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbed

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

contrat de travail, qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711085

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de son salarié M. 

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02027_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

E C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de la décision du 7 mars 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00673_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

, ensemble la décision du 5 avril 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet de ce recours hiérarchique née le 27 mars 2019, annulé la décision de l'inspectrice du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04959_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Pour annuler la décision de refus de titre de séjour, les premiers juges se sont fondés sur le moyen tiré de ce que le préfet ne pouvait refuser de délivrer un titre de séjour mention "salarié" à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a308

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 27 avril 2007, Cécile A... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02386_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par une décision du 6 mai 2019, la ministre du travail a retiré sa décision implicite née le 8 janvier 2019 rejetant le recours hiérarchique formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e70c25a97f0381f568c

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 Septembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07377 Décision

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68ef2a7e1643bddf8ff84e19

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Faisant état d'une attitude directement menaçante de la part de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c2ecdc6046d47bae916

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION I-1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01263_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 26 août 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a retiré la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00070_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 13 de l'unité départementale de la Seine-Maritime a retiré la décision

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00936_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par une décision du 4 novembre 2021, la ministre chargée du travail, après avoir retiré sa décision implicite de rejet, a annulé la décision de l’inspectrice du travail et a autorisé le transfert du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8766c

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

C/ Société SCF ARUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 01/14438 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

n'est pas établie ; en tout état de cause, les informations sur la situation familiale sont sans lien avec le titre de séjour portant la mention " salarié " qui a été retiré ; le titre retiré avait par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733b69cdc6046d47664e20

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La preuve de l'abus de droit dont il prétend avoir été victime incombe au salarié. En l'espèce, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01808_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

F B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a retiré sa carte de résident pour la remplacer par une carte de séjour d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca4

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

En effet, vous êtes embauchée par notre société pour notamment travailler chez un client SADA ASSURANCES 48 rue du Bourget à Narbonne le vendredi de 17h30 à 19h00.

Source officielle

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