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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fcc
25 juin 2020
II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [YO] [AC], [HT] [YL], [TA] [EK], [CX] [HW], [RM] [GU], [JW] [TZ] et [TG] [BR],
Pôle 4 - Chambre 8
686f4ca6d3976f57d00d3258
9 juillet 2025
Par déclaration électronique du 10 juin 2022, enregistrée au greffe le 28 juin 2022, VORTEX a interjeté appel de cette décision, en précisant que son appel tendait à l'annulation, l'infirmation ou la réformation
Chambre 1-11 référés
6a1e69d8cdc6046d47cb3115
1 juin 2026
de la cour d'appel s'il est justifié d'un motif grave et légitime.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043766
11 janvier 2023
Le 15 octobre 2019, la SAS AAD PHENIX II a fait appel de cette décision.
Chambre 1-2
6312eeed2e6a8e4f13ca6139
1 septembre 2022
Selon déclaration reçue au greffe le 26 avril 2021, monsieur [C] [H] et madame [U] [G] épouse [H] ont interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes les dispositions de l'ordonnance déférée
631ade20f575634f1371ee13
7 septembre 2022
du 25 octobre 2021, le désistement d'appel décidé par ALLIANZ à l'égard de SOCOTEC et de SOPREMA.
Pôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91adb
11 mai 2016
EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires [Établissement 1] et de [Établissement 2].
60355479ea0e5c7d16e91ae3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01810 et
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
24 avril 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 2 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Innovent, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour : 1°) à titre principal
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd2ed9cc90a697b762b468
3 octobre 2018
Ce jugement est devenu définitif par suite du désistement de l'appel interjeté par l'employeur devant la cour administrative d'appel de Paris.
5fd90dd53bbe5fa738b92fa8
III - Sur les désistements d'appel La Cour observe que, parmi les personnes déclarant se désister, il est mentionné [ZW] [DW] qui était demanderesse en première instance mais n'a pas régularisé d'appel
5fd90dd53bbe5fa738b92fb0
II - Sur les désistements d'appel La Cour observe que, parmi les personnes déclarant se désister, il est mentionné [CV] [PK], demandeur en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.
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II - Sur les désistements d'appel La Cour observe que, parmi les personnes déclarant se désister, il est mentionné [YF] [AM], demanderesse en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.
1ère Chambre
69613f04cdc6046d47c4983c
6 janvier 2026
Par jugement du 3 mai 2024, le tribunal de commerce a : - donné acte à la société AIG Europe SA de ce qu'elle se désiste de ses demandes de connexité, de dessaisissement au profit du tribunal de commerce
Pôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e3
19 janvier 2023
Les consorts [H] ont par deux actes du 18 octobre 2012 interjeté appel de ces deux jugements, intimant Mesdemoiselles [O] et [U] devant la Cour d'appel de Lyon.
Pôle 6 - Chambre 7
696a13aecdc6046d4781aa38
15 janvier 2026
[V] a interjeté appel du jugement. Le 16 mai 2022, M.
Chambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e9d
8 juillet 2024
A l'audience, les demandeurs ont déclaré se désister de leur demande initiale relative à l'installation de la barre de sécurité et à la délivrance d'un cellier conforme aux stipulations du bail.
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85885
31 mai 2001
APPELANTE de deux jugements rendus par le Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 04 octobre 1994 (7ème chambre) qui a fait l'objet d'une décision de dessaisissement par désistement de la société KERTAINER
Pôle 1 - Chambre 9
6538b4167ffc2c8318ee013f
19 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (N° 323/2023, 11 pages) Numéro
Chambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669262
24 avril 2025
incident n°4 par RPVA le 28 janvier 2025, Mme [T] [J] [Y] demande à la cour de': Sur l'appel principal de la Société Marseillaise de crédit Sur l'acte du 31 octobre 2010 A titre principal Déclarer
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