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347 résultats pour « désistement concomittant à celui de l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel La Cour relève que, parmi les personnes déclarant se désister, il est fait mention de [YO] [AC], [HT] [YL], [TA] [EK], [CX] [HW], [RM] [GU], [JW] [TZ] et [TG] [BR],

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca6d3976f57d00d3258

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par déclaration électronique du 10 juin 2022, enregistrée au greffe le 28 juin 2022, VORTEX a interjeté appel de cette décision, en précisant que son appel tendait à l'annulation, l'infirmation ou la réformation

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d8cdc6046d47cb3115

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

de la cour d'appel s'il est justifié d'un motif grave et légitime.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043766

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 15 octobre 2019, la SAS AAD PHENIX II a fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eeed2e6a8e4f13ca6139

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Selon déclaration reçue au greffe le 26 avril 2021, monsieur [C] [H] et madame [U] [G] épouse [H] ont interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes les dispositions de l'ordonnance déférée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade20f575634f1371ee13

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

du 25 octobre 2021, le désistement d'appel décidé par ALLIANZ à l'égard de SOCOTEC et de SOPREMA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91adb

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires [Établissement 1] et de [Établissement 2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae3

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01810 et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

24 avril 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 2 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Innovent, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour : 1°) à titre principal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd2ed9cc90a697b762b468

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Ce jugement est devenu définitif par suite du désistement de l'appel interjeté par l'employeur devant la cour administrative d'appel de Paris.

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CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

III - Sur les désistements d'appel La Cour observe que, parmi les personnes déclarant se désister, il est mentionné [ZW] [DW] qui était demanderesse en première instance mais n'a pas régularisé d'appel

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fb0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel La Cour observe que, parmi les personnes déclarant se désister, il est mentionné [CV] [PK], demandeur en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel La Cour observe que, parmi les personnes déclarant se désister, il est mentionné [YF] [AM], demanderesse en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.

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CA

1ère Chambre

69613f04cdc6046d47c4983c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement du 3 mai 2024, le tribunal de commerce a : - donné acte à la société AIG Europe SA de ce qu'elle se désiste de ses demandes de connexité, de dessaisissement au profit du tribunal de commerce

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les consorts [H] ont par deux actes du 18 octobre 2012 interjeté appel de ces deux jugements, intimant Mesdemoiselles [O] et [U] devant la Cour d'appel de Lyon.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13aecdc6046d4781aa38

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[V] a interjeté appel du jugement. Le 16 mai 2022, M.

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CA

Chambre 3 A

668cd236bbc9a118c6c63e9d

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A l'audience, les demandeurs ont déclaré se désister de leur demande initiale relative à l'installation de la barre de sécurité et à la délivrance d'un cellier conforme aux stipulations du bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85885

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

APPELANTE de deux jugements rendus par le Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 04 octobre 1994 (7ème chambre) qui a fait l'objet d'une décision de dessaisissement par désistement de la société KERTAINER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4167ffc2c8318ee013f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (N° 323/2023, 11 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9b4d571f8833669262

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

incident n°4 par RPVA le 28 janvier 2025, Mme [T] [J] [Y] demande à la cour de': Sur l'appel principal de la Société Marseillaise de crédit Sur l'acte du 31 octobre 2010 A titre principal Déclarer

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