Les travaux de clouage ont été réalisés par l'entreprise GTOI selon les règles de l'art au visa des conclusions de l'expert, et ont engendré par eux-mêmes des fissurations ou une aggravation des fissures

En septembre 2018, suite à la constatation de fissures et de mouvements de béton au niveau de la coursive extérieure, le département de la Moselle a missionné la société Secalor afin d'analyser les désordres

[V] a confirmé l'origine minière de ces désordres en précisant que si les fissures avaient été la conséquence d'un phénomène de retrait-dilatation, elles seraient apparues rapidement après la construction

sur les plaques d'everite de la toiture au 1er étage et doit être refait ; 3°) des dégradations des solins et gouttières de la toiture du R+1 4°) la présence de fissures : une fissure verticale sur

relaté par l'huissier dans son procès-verbal de constat du 3 février 2005 n'ayant pas eu de conséquence dommageable et étant rattaché au désordre 11, 13 -l'infiltration au sous-sol du côté de l'ascenseur

L'expert AQUENIN a considéré que les désordres avaient pour cause principale les travaux de rénovation et pour causes secondaires le mauvais état de l'immeuble et la création d'une cloison dans l'appartement

- Le mur a été construit par la SAS Cap mer et loisirs, elle est donc seule responsable des désordres découlant de la construction de ce mur.

[D] [T], - donner son avis sur l'origine de ces désordres, - se faire remettre les factures des travaux accomplis dans l'intérêt Mme [I] [N] et M.

les autres à une infiltration d'eau dans la salle de bains et à l'absence de ventilation à l'origine du dysfonctionnement de la fosse septique, l'expert ayant observé que la ventilation secondaire de

sur l'imputabilité des désordres : Selon l'expert, l'origine des désordres réside dans une mauvaise conception du local technique, présentant une absence totale d'étanchéité sur la toiture terrasse

n'est pas intervenu sur l'immeuble lui-même, que les malfaçons qui lui sont reprochées ne sont pas justifiées par l'expertise dont il discute le déroulement, que le constat d'absence d'évolution des désordres

QBE EUROPE SA/NV société de droit étranger, venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son établissement secondaire

[I] ne porte que sur sa responsabilité dans les désordres affectant l'existant. Il admet la réalité des désordres mentionnés par M. [V].

************** EXPOSÉ DU LITIGE Selon devis acceptés en date des 9 octobre 2014 et 22 janvier 2015, [H] [J] a confié des travaux de rénovation de l'extérieur de sa résidence secondaire

affectant les courts de tennis nos 2, 8, 9, 10, 13, 14, 15 et 16 ainsi que les voies secondaires et des désordres affectant le bâtiment et liés aux mouvements de ce dernier, et qu’au point 62, il retient

IART Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTES : SAS AQUALAND représentée par ses dirigeants légaux Camp de l'Abbé avec établissement secondaire

, dès lors que cette dernière s'est révélée incapable de remédier aux désordres malgré plusieurs interventions.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 5 janvier 2017 par lesquelles la SCI Sirius, appelante, invite la cour à : - infirmer le jugement, sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages-intérêts

Z... expert judiciaire commis en référé pour investiguer sur les désordres dénoncés par la BANQUE DE FRANCE à la suite d'une opération de réhabilitation, réalisée sous la maîtrise d'oeuvre de M.

et divers désordres.