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290 712 résultats pour « declaration de la cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66878d0d05d6f7f678d49442

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dans le délai de leur remise au greffe de la cour, soit dans un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel.

Source officielle

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CA

2ème chambre civile - HSC

68f07f4347396eb608bc0604

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle déclare pouvoir poursuivre ses soins à son domicile.

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69675270cdc6046d473c07cc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S] sur trois biens immobiliers à hauteur de 191 098,55 euros, - ordonne, à défaut, la transmission de sa déclaration à la cour.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02268_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, M C..., représenté par Me Brengarth, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ;   3°) 

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69725cf6cdc6046d474fe4a3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

conscience de ses troubles s'est avérée très faible et son adhésion aux soins est apparue encore fragile. 21- Eu égard à l'ensemble des éléments médicaux figurant à la procédure, que les seules déclarations

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62d2549804878e0603bc5a6e

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1922c1cdc6046d47534270

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] qui ne saisissent pas la cour, juger de l'absence d'effet dévolutif de l'appel formé par M. [N], juger que la cour d'appel n'est juridiquement saisie d'aucune demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86661

Appel

29 août 2002

29 août 2002

ARRET DU 29 août 2002 N ° 746 GS COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Vingt Neuf Août Deux Mille Deux La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siègeant

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6887317f1692fcf85d581fe0

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

-------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

660e43080740db0008fa92c1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

-------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cbacdc6046d47042c4f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

rectifier, dans le dispositif de ses premières conclusions remises dans les délais prévus au premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif critiqués mentionnés dans la déclaration

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00661_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 11 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00686_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d'une instance juridictionnelle ou arbitrale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00253_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B, présent en France seulement depuis un an à la date de l'arrêté attaqué, n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où résident toujours son épouse et sa mère selon ses déclarations devant

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CA

3ème Chambre

63c108cebf9fd47c90a13a50

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et déclarations recueillies au cours de la médiation, précisant que l'une de ces pièces avait pour objet de communiquer au conciliateur une information sur la situation litigieuse alors même que la procédure

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dc1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e7418eac880aa7ee21f326

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cour d'appel de Paris le 29 mai 2024 (RG 23/16396) en ce qu'elle a : ' Rejeté la demande de déclaration de caducité de la déclaration d'appel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e04cdc6046d47195a1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[D] en a relevé appel par déclaration de son conseil au greffe de la cour le 11 août 2025.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

697c6147cdc6046d4739736e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

le dispositif de ses premières conclusions remises dans les délais prévus au premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364b9fee405357f749ea408

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par conclusions remises au greffe de la cour le 4 juillet 2022, l'ADIJ demande à la cour de déclarer recevable son appel réformation en faisant valoir que l'effet dévolutif de l'appel annulation s'étend

Source officielle