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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
616290d2e498f0b428bb836b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Ils demandent à la cour de déclarer irrecevable l'action de La Poste, à titre subsidiaire, de reconnaître l'absence d'implication du camion dans l'accident ou la faute exonératoire de la victime, à titre
Source officielleSécurité sociale
6162823c7a007b88ee156720
29 octobre 2013
29 octobre 2013
MCM INTERIM mis à la disposition de la société Carrosserie CHEVALIER, a été victime d'un accident que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE a pris en charge au titre de la législation sur les
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ee228a02057de67508
3 mai 2022
3 mai 2022
Le 23 septembre 2020, la SARL [4] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident du travail dont aurait été victime madame [H] [
Source officielleChambre 4-8
6431060528558704f52e681b
6 avril 2023
6 avril 2023
La charge de la preuve de la matérialité de l'accident incombe à l'assurée et il est constant que les seules déclarations de la victime ne suffisent pas à établir les circonstances et le caractère professionnel
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d2
20 mars 2014
20 mars 2014
Les déclarations de Mme Charlène Z... faisant état de ce que Mme X...
Source officielleChambre sociale
65b36bae8c0355000835f68e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
médical rédigé le lendemain de l'accident, soit dans un temps proche du fait accidentel, -des constatations du certificat médical initial, lesquelles sont concordantes avec les déclarations de la victime
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b5
27 novembre 2007
27 novembre 2007
La preuve ne peut résulter de la seule déclaration de la victime.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8965
10 juillet 2025
10 juillet 2025
son statut exact et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi ; 4°) à partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd10c
4 mai 2022
4 mai 2022
L'assureur a déclaré ne pas s'opposer à l'expertise, tout en émettant des réserves sur le lien entre l'aggravation de l'état de santé de Mme [I] et l'accident.
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63ea
5 avril 2024
5 avril 2024
Pour en justifier, la société [5] ne produit que la déclaration de maladie professionnelle et le curriculum vitae de Mme [M].
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed59
29 avril 2025
29 avril 2025
à la maladie professionnelle, - à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
10 mars 2004
Le premier juge a déclaré la sté Lacroix Ruggieri responsable de l'accident sur le fondement des articles 1386-1 et suivants du code civil en retenant notamment que le pétard a fusé dès la mise à feu de
Source officielle14e Chambre
616301494c6681071edf670c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
inexcusable de la société Manpower est avérée, et constaté la faute inexcusable de Mr [V], entreprise utilisatrice, puis ordonné une expertise aux fins de déterminer les préjudices personnels de la victime
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8a9b3c8605deec1fb5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
séquelles d'accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s'il est susceptible d'avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles ; 4. à partir des déclarations
Source officielle1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle, 1 - A partir des déclarations
Source officielle14e Chambre
6162fa90687317f24325af10
13 juin 2012
13 juin 2012
d'accident du travail l'employeur n'a émis aucune réserve sur les faits ; Attendu qu'il est à rappeler que l'absence de réserves portées par l'employeur sur la déclaration qu'il adresse à la Caisse
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d8859acdc6046d47b9d9dd
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle expose que la présomption d'imputabilité ne peut résulter que des seules allégations de la victime, des éléments objectifs devant corroborer les déclarations du salarié.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02239_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, ressortissant malien, né le 18 décembre 2002, entré en France, selon ses déclarations, le 4 août 2018 et qui a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, s'est vu délivrer à
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6960a075cdc6046d47b65c10
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé au 15 février 2021 et un taux d'incapacité permanente partielle de 3 % lui a été attribué, par décision du 17 mai 2021.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933672
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) a déclaré, le 29 août 2022, avoir été victime d'un accident le 28 juillet 2022, que la [4] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par une décision du 8 décembre 2022
Source officiellePage 7 sur 2120