a débouté le VRP de l'ensemble de ses demandes'; infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'indemnité à hauteur de 2'500'€ nets au titre des frais irrépétibles de procédure

demande d'indemnité pour licenciement vexatoire et actes de dénigrement commis par la société à son encontre

[O] [V] de ses demandes suivantes : 53 228,88 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul 13 307,22 euros à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral 13 307,22 euros à titre d'indemnité

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

[U] [L] percevrait une indemnité de rachat de clientèle forfaitaire de deux années de commissions.

prétentions dans la mesure où elles ne sont pas susceptibles d'emporter des conséquences juridiques ou qu'elles constituent en réalité des moyens. 1-Sur la demande d'indemnité pour travail dissimulé

du client.

La demande sera rejetée.

[Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour demander la condamnation de son employeur à lui payer des indemnités au titre de la contrepartie obligatoire en repos non prise.

de remboursement anticipé, - de juger que l'exonération des indemnités de remboursement anticipé est accordée aux salariés en leur qualité de clients et non de salariés ; - de juger qu'elle n'a pas

Monsieur [Z] s'occupait notamment de la maintenance et il traitait les demandes des clients.

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Pourtant vous avez demandé à ces dernières d'utiliser vos codes commerciaux pour ces clients. Il apparaît également que vous adoptez une attitude non professionnelle chez les clients.

[F] [B] qui avait un portefeuille de clients dont la société MGM ; - il n'y a eu aucun détournement de clientèle, de salariés, de fonds et M. [K] [B] a monté un scénario de licenciement.

COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

son magasin [4], que près de 75% de ses rendez-vous clients sont avec des clients d'[3] et qu'elle a ainsi détourné des fichiers client, constituant un acte de concurrence déloyale.

Le client se nomme Monsieur [M]. Lors du chantier, le client est venu à plusieurs reprises nous demander de faire du travail non déclaré pour lui. Nous avons refusé systématiquement.

Sa demande sera en conséquence rejetée.

d'indemnité d'éviction à parfaire, - débouté la SAS Auctie's SVV de l'ensemble de ses demandes d'indemnisation au titre de la réparation des préjudices subis pour manquements aux obligations du bailleur

Autre exemple : toujours quand vous êtes zonée en espace plaisir nature à l'étage, vous restez derrière la caisse alors même que des clients circulent devant vous.