30 mars 2021 et le 10 juin 2021, la société Goodman France, représentée par la SCP Boivin et associés : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande à la cour de déclarer irrecevable et de rejeter

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juin et 17 novembre 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), Brest métropole, représentée par Me Gosseye, conclut au rejet de la requête et demande

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mars 2022 et le 28 septembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la société Nova E Properties, représentée par Me Deldique, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

leurs demandes tendant à l'annulation de ce plan.

d'appel de céans du 4 mars 2008, jugement du 18 septembre 2008, rapport d'expertise psychiatrique déposé le 2 mars 2009, ordonnance du 28 mai 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande

Par un jugement du 28 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande. M.

Le 5 août 2010, Mme [M] a déposé une requête en divorce.

et de la cuisine ; -statuant à nouveau sur les autres points ; -rejeté l'entière demande formée à l'encontre de la société AXA France IARD et rejeté la demande de cette dernière au titre de

Par un jugement n° 2000368 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, M.

La SCI du Moulin Jean Marie demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance appel, par voie de conséquence : - rejeter la requête formulée par la SCI JYLB et la débouter de l'ensemble de ses demandes

Par un jugement n° 2001445 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M.

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 mars 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mmes AE et autres devant le tribunal administratif de Rennes

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 prorogée jusqu'au 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars et 31 juillet 2025, la commune de Courcival, la commune de Nauvay, la commune de

Par un jugement n° 1900023 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande.

Elle produit le dossier de demande de permis de construire modificatif qu'elle a déposé et l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le maire du Plessis-Belleville lui a accordé un permis de construire modificatif

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la commune de Larmor-Baden, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'association

le jugement des 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2022 ; 3°) de rejeter l'ensemble des demandes présentées par les parties demanderesses devant le tribunal administratif de