CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
64f02e65db41fad969879ba4
30 août 2023
les consorts [E] et la Sa Gan assurances de toutes demandes à son encontre, à titre subsidiaire, - rejeter comme non fondées les demandes des consorts [E] à son encontre en l'absence de démonstration
Ch. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67477
3 mai 2022
par un nouveau collègue qu'on lui a demandé de former, et est resté dans l'incertitude de son avenir professionnel, malgré ses demandes réitérées, attirant l'attention de la direction sur son état de
Chambre 4-1
5fdbbfb15d061e9ed10ba86a
1 février 2019
Il a accepté le 11 juillet 2014 le contrat de sécurisation professionnelle. Son contrat de travail a pris fin le 15 juillet 2014.
TROISIEME CHAMBRE
662209709ce142000838986b
18 avril 2024
[S] a déposé plainte, « à la demande de l'expert de [son] assurance Groupama ».
Pôle 1 - Chambre 9
63be63f113ef607c90ab676e
10 janvier 2023
En cinquième lieu, elle expose que sa situation personnelle et financière s'est dégradée puisqu'elle ne touche plus de pension alimentaire pour son fils au titre du devoir de secours, elle a été contrainte
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3695e2fbe7c9004396d
11 janvier 2023
Enfin, il était demandé d'ordonner à Pôle Emploi de muter la demanderesse à l'agence d'[Localité 6].
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd8
11 juin 2008
ETTAX poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 27 Rue ZI Avenir 69740 GENAS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée
2ème Chambre
63bd0ec70ab73d7c90739e62
9 janvier 2023
à son encontre, - qu'elle n'a jamais répondu à leur demande de justification d'une assurance responsabilité locative de l'association locataire, les privant ainsi d'un recours contre un assureur au
Chambre 2 A
653ca60383c9498318209c4f
27 octobre 2023
Par avis du 26 janvier 2011, la commission a rejeté la demande d'indemnisation de M. [L] [W].
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a2262e9cdc6046d47393ab9
4 juin 2026
ou à son lieu de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d28b510604f5bc1e72
5 avril 2023
Ce moyen sera donc rejeté.
642e75d98b510604f5bc1eca
642e75dc8b510604f5bc1ef0
Chambre 3 A
680b1bfbc0f38137e6792ac6
22 avril 2025
Monsieur [R] [W] a résisté aux demandes en soulevant la nullité de l'assignation et et a reconventionnellement sollicité la condamnation des demandeurs à lui payer les sommes de': -3 240 ' au titre
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85d
12 avril 2024
Toutefois, elle peut reprocher à son employeur de n'avoir rien tenté pour qu'elle soit reprise en qualité de directrice au sein de l'EPIC et d'avoir par son inaction ou certains comportements dégradé ses
Chambre civile TGI
67f0bfef7404cfa73fa4bc8f
4 avril 2025
En revanche, ils n'ont formulé aucune demande de fixation de leur déclaration au passif de la liquidation de la société Alpha Insurance A/S.
3ème chambre
64a9002303029105dbedc3fc
7 juillet 2023
[H] de l'intégralité de ses plus amples demandes, fins et conclusions et demandes reconventionnelles, - dire n'y avoir plus lieu de statuer sur les mérites de la contrainte décernée le 8 janvier 2020
642e75d18b510604f5bc1e64
642e75d18b510604f5bc1e66
642e75d18b510604f5bc1e68
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