Suite à un premier procès-verbal de difficulté, par jugement du 2 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Valence a notamment : - dit que M.

La société ADLER PELZER soutient que l'exécution d'une éventuelle décision de réformation sera difficile dès lors que la loi turque subordonne l'exécution d'un jugement étranger à l'obtention d'une décision

les difficultés économiques invoquées au soutien du licenciement économique de Madame [G] [S] sont avérées ; - Dire et juger qu'elle a respecté son obligation d'adaptation et de formation ; -

de l'exécution est seul compétent pour connaître des litiges relatifs aux titres exécutoires ; qu'à titre subsidiaire, les documents de fin de contrat ont été adressés à la salariée ; que cette dernière

[Y] [Q], -prononcer la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, -fixer la date de cessation des paiements à la date du jugement, -désigner un juge

du management qui reste difficile à appréhender', qu'elle est ouverte au changement mais a des difficultés à s'adapter à certaines personnes ainsi qu'à manager une équipe, et qu'elle a un caractère qui

[R] demande à la cour de : Sur la rupture du contrat de travail, A titre principal, - infirmer le jugement en ce qu'il n'a pas retenu la nullité du licenciement, En conséquence, - juger que le

La société BDO Paris Audit soutient par ailleurs que la société [Localité 1] ne démontre pas de conséquences manifestement excessives attachées à l'exécution provisoire du jugement dont appel faute d'élément

Par jugement du 3 avril 2025, le tribunal judiciaire de Périgueux s'est déclaré incompétent au profit du juge de l'exécution de Périgueux.

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité.

Sur l'exécution du contrat de travail, en réformation, il est sollicité de la Cour d'infirmer le premier jugement et ce faisant de : - Juger que M.

délivrée le : à : Me Jean-[Localité 2] JOURDAN Me Pierre-[Localité 3] IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de NICE en

de la compétence du juge de l'exécution. 5.

Les difficultés conjoncturelles à recruter des médecins du travail ne permettent pas toujours d'effectuer le remplacement immédiat de ceux qui nous quittent et cette difficulté est aggravée selon la localisation

Par jugement rendu le 2 février 2024, le conseil de prud'hommes a : -jugé la demande de Mme [W] à l'égard de l'association [2] [E] recevable mais mal fondée, -débouté Mme [W] de l'intégralité de ses

Par jugement du 3 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Pau a': - Jugé que le licenciement pour motif économique de Mme [S] [O] notifié le 2 septembre 2021 repose sur des causes réelles et sérieuses

° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04451 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6MK Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 mai 2021 - Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail, Sur l'exécution déloyale du contrat de travail, Sur le fondement d'une exécution déloyale du contrat,

provisoire attachée au jugement déféré.

SGIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oum Keltoum GASMI AMARA Me Agnès VENE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date