AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9705a0960d15d27530bc3
30 janvier 2020
30 janvier 2020
années par, le docteur [Q] [D], cardiologue, qui lui a prescrit de la cordarone, en 2005 et au début de l'année 2006 ; Qu'à compter du printemps de l'année 2006, [S] [V] a présenté d'importantes difficultés
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Chambre 2-4
5fdb266b154d6fbb1653688c
3 avril 2019
3 avril 2019
Or, au cours de la réunion organisée chez le notaire après le dépôt du rapport de consultation, une difficulté s'est élevée entre les parties sur la méthode de calcul et la valeur à retenir aux fins de
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