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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

années par, le docteur [Q] [D], cardiologue, qui lui a prescrit de la cordarone, en 2005 et au début de l'année 2006 ; Qu'à compter du printemps de l'année 2006, [S] [V] a présenté d'importantes difficultés

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

5fdb266b154d6fbb1653688c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Or, au cours de la réunion organisée chez le notaire après le dépôt du rapport de consultation, une difficulté s'est élevée entre les parties sur la méthode de calcul et la valeur à retenir aux fins de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb5426b6058932193bd75b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Le 18 avril 2015, le notaire commis a dressé un procès-verbal de difficultés. Par acte du 16 juin 2016, Mme [O] a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

La société KNAPPE COMPOSITE a rencontré des difficultés récurrentes avec divers établissements bancaires.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93e7824928e245e9171a8

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Dès le mois de novembre 2009, la SCI La Fibule a rencontré des difficultés de règlement et s'est rapprochée de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9470b17fac52e4f8a1d4d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Celui-ci a dressé un procès-verbal de difficultés le 28 avril 2015, mentionnant, à la fois, les motifs pour lesquels M. [P] [C] contestait l'état liquidatif proposé et l'acceptation de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaa546bf26ea3610d51f12

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

La société DOLPHIN INTEGRATION a connu des difficultés financières.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad7

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

À la suite de difficultés financières, elle a bénéficié en 2009 d'une procédure de sauvegarde puis d'un plan de sauvegarde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67ea5c0f6c51630f3ba8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

L'Association Interlogement 93 objecte que les difficultés qu'il a rencontrées avec le personnel ne sont que le fruit de son comportement inadapté.

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CA

1ère Chambre

5fd96394920ba84eb9502806

Appel

11 février 2020

11 février 2020

[L] a refusé de signer de sorte qu'un procès -verbal de difficultés a été établi. Le [Cadastre 16] mars 2015, Mme [U] [O] a assigné M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdaee8d0adfe582230b9719

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Fin 2006 des difficultés de trésorerie ont conduit le conseil d'administration à confier à la société Lorentz Deschamps et associés, devenue la société Drake star France, une mission de recherche de nouveaux

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CA

13e chambre

5fdbf05d000b31110a37689c

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Face aux difficultés financières rencontrées par ces sociétés, et sur requête du dirigeant, le président du tribunal de commerce de Versailles a, par ordonnances datées du 6 mars 2014, désigné maître [

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CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Au cours de l'exécution de son contrat de travail, plusieurs avertissements étaient notifiés au salarié en raison notamment d'arrivées tardives, d'absences injustifiées et de difficultés logistiques.

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CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa69

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La cour d'appel confirme le jugement déféré et déclare irrecevables les demandes de la SARL [4] au motif que la transaction du 2 avril 2010, qui a autorité de la chose jugée, couvre l'intégralité des

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160941

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

l'enquête administrative diligentée à la suite de l'agression dont il aurait fait l'objet dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle le 12 janvier 2009 ; 2) le dossier relatif aux difficultés

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CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 15 avril je me suis mise moi même en retrait de l'éducation nationale, il a été difficile pour moi de me raccrocher à cette institution, il était temps de tourner la page.

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CA

Avis

CADA:20132971

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

charge de l' exécution de son expulsion locative : 1) l'acte de réquisition de la force publique du 22 juin 2009 ; 2) le document mentionnant les diligences auxquelles l'huissier a procédé et les difficultés

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CA

Chambre des Baux Ruraux

5fd91ddedfa8a0ba726814b2

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

En cours de bail, une difficulté est apparue sur la qualification du bail puis sur le prix du fermage. Saisi par M. A... D...

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

économiques existantes ; que le comité central d'entreprise a ainsi été informé des difficultés économiques de la Sas MHK et l'expert qu'il a mandaté en a confirmé la réalité ainsi que la menace sur la

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdad79bc4120a6a40158690

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

titre sont recevables, la société Ciblex fait valoir qu'elles sont de toutes les façons mal fondées faute pour la société Armoric System Express de démontrer un quelconque lien de causalité entre ses difficultés

Source officielle