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502 résultats pour « dirigeant de l'entreprise fournissant la marchandise vendue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6364ba30e405357f749ea51c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vous avez emporté de la marchandise avec un fourgon Castorama utilisé sans respect des procédures de location de véhicule et sans avoir réglé ladite marchandise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c43

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[E] affirme en outre avoir été le quatrième vendeur qui, en à peine un an, a du quitter l'entreprise et qu'à l'instar d'autres collègues, il a préféré proposer une rupture conventionnelle mais ne verse

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033c3a388df6e7647b2947d

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

[G] devant l'ordre des architectes semblait correspondre à la réalité du travail fourni.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

5], en qualité de Cadre-Dirigeant - Chef de Site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91561

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151de03efc4516bd2e0c

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0dbdc25a97f0381f4f3e

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Quatorze ventes ont été ont été passées entre la nouvelle société PIERRE INVEST SA, mentionnée comme agissant en qualité de marchand de biens et divers acquéreurs, toutes reçues par Maître [Y] entre le

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b0cc9763289b725108

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle fait valoir également que pour la somme de 5823 euros au titre stock de marchandises le remboursement ne peut être accordé s'agissant d'achats de matières premières qui ont été revendues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad6

Appel

6 novembre 1997

6 novembre 1997

En fin d'année 1993, Monsieur Christian X..., dirigeant de la société L.E.C.L. a informé la société MARSHALL de son intention de se retirer et de vendre son entreprise à la société américaine CHARLES RIVER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Madame [S] [D] épouse [T], née le 22 avril 1973, a été embauchée par la SARL FOURNIL 89 à compter du 10 avril 2011, selon contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, en qualité de vendeuse,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f8

Appel

21 février 2012

21 février 2012

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société Transports X... a pour activité principale les livraisons de marchandises diverses à l'aide de véhicules de moins de 3, 5 tonnes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e82

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

rapportée pour ce qui concerne les marchandise facturées le 1er juillet 2016 (articles Rugby Heritage et Rugby Warriors).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb5f98efd1f53d939ec889

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

'; qu'une fois cette déclaration effectuée, l'importateur peut vendre la marchandise dédouanée sans la réceptionner préalablement et ne plus être le destinataire effectif ; qu'elle est la seule société

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e56c25a97f0381f5522

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Malgré tout, la direction semblait toujours insatisfaite du travail fourni et [E] était régulièrement convoquée seule dans le bureau avec [Z] [J] et [V] [D]. Elle en ressortait abattue et triste.'.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a77

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le 27 septembre 2019 la société RMS a signé un procès-verbal de livraison portant sur deux fours à pizza « Pizza Shop 24 8F - 8 C - 136 Pizzas - 4 variétés - 24 fours » mentionnant ainsi qu'il suit que

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7065f8faf13e2e973ede

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ces marchandises présentaient de sérieux problèmes, surtout des problèmes de ligne, qui nous a empêchés de vendre normalement ce lot de cuir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94448

Appel

14 février 2019

14 février 2019

F... qui a rang de dirigeant est domicilié en Charente-Maritime, - M. C... R... qui a rang de dirigeant est domicilié en Charente-Maritime, - M. U...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pire que cela non seulement vous avez cautionné mais vous avez participé à ce détournement des process de l'entreprise

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQLZ S.A.S. BAZ INDUSTRIESc/S.A

65b20a40c4cf860008dff379

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cette attraction est sans conteste équivalente au sens de la clause d'exclusivité à celle vendue par Baz Industries à Océano Loisirs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b232

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond 2002/497 du 15 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : SA MULTICOM représentée par ses dirigeants

Source officielle

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