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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6364ba30e405357f749ea51c
21 octobre 2022
Vous avez emporté de la marchandise avec un fourgon Castorama utilisé sans respect des procédures de location de véhicule et sans avoir réglé ladite marchandise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c43
18 octobre 2023
[E] affirme en outre avoir été le quatrième vendeur qui, en à peine un an, a du quitter l'entreprise et qu'à l'instar d'autres collègues, il a préféré proposer une rupture conventionnelle mais ne verse
1ère chambre civile B
6033c3a388df6e7647b2947d
4 avril 2017
[G] devant l'ordre des architectes semblait correspondre à la réalité du travail fourni.
Chambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f3
4 juillet 2025
5], en qualité de Cadre-Dirigeant - Chef de Site.
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91561
13 mai 2014
de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151de03efc4516bd2e0c
10 février 2011
Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0dbdc25a97f0381f4f3e
15 octobre 2014
Quatorze ventes ont été ont été passées entre la nouvelle société PIERRE INVEST SA, mentionnée comme agissant en qualité de marchand de biens et divers acquéreurs, toutes reçues par Maître [Y] entre le
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725108
23 janvier 2025
Elle fait valoir également que pour la somme de 5823 euros au titre stock de marchandises le remboursement ne peut être accordé s'agissant d'achats de matières premières qui ont été revendues.
6253c83cbd3db21cbdd84ad6
6 novembre 1997
En fin d'année 1993, Monsieur Christian X..., dirigeant de la société L.E.C.L. a informé la société MARSHALL de son intention de se retirer et de vendre son entreprise à la société américaine CHARLES RIVER
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0c
5 juillet 2022
Madame [S] [D] épouse [T], née le 22 avril 1973, a été embauchée par la SARL FOURNIL 89 à compter du 10 avril 2011, selon contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, en qualité de vendeuse,
6253cc14bd3db21cbdd8f0f8
21 février 2012
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société Transports X... a pour activité principale les livraisons de marchandises diverses à l'aide de véhicules de moins de 3, 5 tonnes.
6253cde7bd3db21cbdd94e82
11 mars 2021
rapportée pour ce qui concerne les marchandise facturées le 1er juillet 2016 (articles Rugby Heritage et Rugby Warriors).
Pôle 5 - Chambre 10
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18 mars 2019
'; qu'une fois cette déclaration effectuée, l'importateur peut vendre la marchandise dédouanée sans la réceptionner préalablement et ne plus être le destinataire effectif ; qu'elle est la seule société
17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5522
9 septembre 2014
Malgré tout, la direction semblait toujours insatisfaite du travail fourni et [E] était régulièrement convoquée seule dans le bureau avec [Z] [J] et [V] [D]. Elle en ressortait abattue et triste.'.
Chambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a77
17 avril 2025
Le 27 septembre 2019 la société RMS a signé un procès-verbal de livraison portant sur deux fours à pizza « Pizza Shop 24 8F - 8 C - 136 Pizzas - 4 variétés - 24 fours » mentionnant ainsi qu'il suit que
633e7065f8faf13e2e973ede
5 octobre 2022
Ces marchandises présentaient de sérieux problèmes, surtout des problèmes de ligne, qui nous a empêchés de vendre normalement ce lot de cuir.
6253cdb8bd3db21cbdd94448
14 février 2019
F... qui a rang de dirigeant est domicilié en Charente-Maritime, - M. C... R... qui a rang de dirigeant est domicilié en Charente-Maritime, - M. U...
1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc6
15 janvier 2025
pire que cela non seulement vous avez cautionné mais vous avez participé à ce détournement des process de l'entreprise
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQLZ S.A.S. BAZ INDUSTRIESc/S.A
65b20a40c4cf860008dff379
24 janvier 2024
Cette attraction est sans conteste équivalente au sens de la clause d'exclusivité à celle vendue par Baz Industries à Océano Loisirs.
6253ca7abd3db21cbdd8b232
29 janvier 2008
Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond 2002/497 du 15 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : SA MULTICOM représentée par ses dirigeants
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