intérêts intégralement compensatoires de sa dette de loyer, ne laissant subsister aucune dette de part et d'autre.

Koralie » et au manque à gagner lié à l'exploitation non autorisée du dessin de son personnage, -condamné la société Kiabi à payer à la société Supakitch & Koralie la somme de 2000,00 euros à titre de dommages

dépens et frais de procédure ; Débouté M. et Mme [X] de leur demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts compensatoires ; Condamné M.

et intérêts compensatoires du préjudice causé par un redressement de TVA et résultant de l'inexécution de son obligation contractuelle d'appliquer les bons textes fiscaux.

à titre de dommages et intérêts compensatoires de l'exclusion du bénéfice des versements de la société d'Epargne des salariés de la Banque Neuflize ainsi que la somme de 200 € en application de l'article

et intérêts liées à la rupture de son contrat de travail.

Pour le même motif, le quantum des dommages et intérêts compensatoires de l'atteinte portée à la réputation de la SA SADEX sera ramené à la somme de 1. 143 €.

du 24 juin 2011 à titre de dommages et intérêts compensatoires, ainsi que celle de 3 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens y compris les frais d'expertise.

et intérêts compensatoires du préjudice causé par la vente.

[H] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires ; - condamné solidairement M. et Mme [W] à payer à M.

En l'espèce les parties s'opposent sur la cause du divorce, les demandes de dommages et intérêts, la prestation compensatoire et la demande d'amende civile présentée par M.[J] [Y].

Cette demande sera donc examinée ci-après avec les autres demandes de dommages et intérêts.

taux Euribor trois mois majorés de 250 points, à compter du 30 juin 2011, lesdits intérêts capitalisés, conformément à l'article 1154 du code civil ; Sur les dommages et intérêts pour résistance

et intérêts en raison de la perte provisoire des garanties de prévoyance et de santé, -35 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1200 € sur le fondement

En conséquence elle demande que la capitalisation des intérêts soit ordonnée, que la société Bg trucks soit condamnée à lui payer la somme de 18 728, 22 € de dommages et intérêts compensatoires pour résistance

[U] et Mme [N] à payer à M. et Mme [Y] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires, - condamné la société à relever et garantir M.

société AGENCE GENESIS à leur payer à titre de remboursement la somme de 33.550,00 euros (trente trois mille cinq cent cinquante euros) ; -la somme de 100.000,00 euros (cent mille euros) à titre de dommages

Celle-ci n'existant plus, il convient de comprendre que sa demande de dommages et intérêts compensatoire est devenue sans objet.

[H]-[Z] [U] la somme de 15 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2019, - condamné la SA MAAF à payer à M.

[Z] [M] et Mme [L] [O], épouse [M] la somme de 72.000 € à titre de dommages et intérêts au titre de la dévalorisation de leur propriété et la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts supplémentaire