CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccaf92a57405de33160e
25 janvier 2023
La durée du travail du salarié ne peut être portée à un niveau égal ou supérieur à la durée légale hebdomadaire ; 6° Les modalités selon lesquelles le programme indicatif de la répartition de la durée
2ème Chambre
DCA_22NT03410_20240503
3 mai 2024
supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an.
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac49
7 mars 2008
Elle demande par ailleurs la requalification en temps complet des journées durant lesquelles la durée de coupure entre deux cours a été supérieure à deux heures et chiffre sur ce point ses réclamations
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02989_20251202
2 décembre 2025
Par un arrêté du même jour, une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois, assortie d’un sursis de cinq mois, a été prononcée à son encontre. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02421_20221216
16 décembre 2022
supérieure à trois mois s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :/ 1° S'il exerce une activité professionnelle en France ; /2° S'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille tels que
Pôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973e2
4 juillet 2024
déterminée du 27 décembre 2009 et du 6 mars 2012 ainsi que les contrats de mission successifs en contrats (sic) à durée indéterminée, - dire que Monsieur [B] doit percevoir l'ensemble des sommes dues
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8d
2 octobre 2025
En l'état : - la demanderesse ne présente pas une incapacité supérieure ou égale à 80%, - la demanderesse présente une incapacité au moins égal à 50% et n'excédant pas 79%, - à la date du 11 mai 2021
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
La demande d'intégration doit être présentée avant l'expiration d'un délai de six mois courant à compter de la date de publication de l'arrêté mentionné à l'article 6. ().
Chambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd2
15 octobre 2024
20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine ou entraîne des dépenses égales ou supérieures
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une
3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6cd
6 septembre 2023
professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00096_20240725
25 juillet 2024
ou s'est vu accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; / 7° Qui est entré en France sous couvert d'un visa d'une durée supérieure à trois mois en qualité d'enfant de Français ou d'adopté ; /
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a2265c7cdc6046d4739719b
4 juin 2026
Par requête du 6 juin 2018, Mme [M] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Charente aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur après l'échec de la tentative de
9ème Chambre
DCA_23PA03507_20240705
5 juillet 2024
Mme B, professeure certifiée de l'enseignement agricole de classe normale, a été détachée sur contrat au sein de l'école nationale supérieur d'arts et métiers (ENSAM) pour une durée de trois ans à compter
Chambre de la Proximité
66878d1205d6f7f678d49482
A l'audience du 6 juin 2024, Mme [D], représentée par son conseil, demande à la cour de prévoir un rééchelonnement de ses dettes pendant une durée de 18 à 24 mois et fait valoir que le montant réel de
Chambre civile
66ab2516ba731fad7dd3544c
30 juillet 2024
commis à son encontre et réprimés par le tribunal correctionnel ont généré une gêne notable dans ses activités quotidiennes et usuelles pendant une durée supérieure à un mois, en l'espèce au moins pendant
3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
à 20 minutes ; 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; 5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; 6° Un pour une durée
DCA_22NT02964_20240329
29 mars 2024
DCA_20BX02949_20220707
DCA_20BX02950_20220707
Page 7 sur 1963