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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03158_20250613
13 juin 2025
est régulièrement contraint de dormir dans la rue quand ces services sont saturés et que cette situation est préoccupante au moment de l'arrivée de l'automne, ne sont pas corroborées par le moindre élément
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a3
22 janvier 2018
X... ne verse aux débats aucun élément matériel probant à l'appui de ses demandes en paiement. **** Par conclusions communiquées le 1er septembre 2017, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience
4e chambre civile
65b3647a1d7564000872dfd7
25 janvier 2024
En effet, aucun élément matériel probant n'est rapporté, l'expert amiable n'affirmant nullement que le véhicule expertisé était sujet à une perte de puissance avant la vente, puisqu'il se contente de signaler
5ème Chambre
DCA_24PA02214_20251218
18 décembre 2025
Au regard de la nature et de l’importance de tels manquements, c’est à bon droit que l’administration a considéré que tant l’élément matériel que l’élément intentionnel des manquements délibérés étaient
18e Chambre
616250ee929f6bffa995b2c6
5 décembre 2013
Le premier juge , qui a repris les termes de la lettre de licenciement, a justement observé que celle-ci fait état à la fois de l'élément originel du licenciement (les difficultés économiques)et de l'élément
6253cd7dbd3db21cbdd93828
14 décembre 2016
Elle fait valoir que le redressement porte sur trois salariés, ainsi que cela résulte de l'enquête de gendarmerie et qu'aucun élément ne contredit les constations de l'agent de contrôle, peu important
DCA_21PA02620_20220610
10 juin 2022
circonstances dans lesquelles la société a capté ces sommes qu'elle ne pouvait ignorer le caractère anormal de la situation et que le caractère délibéré du manquement était constitué du fait de la réunion des éléments
Ch. Sociale -Section B
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7 juin 2018
S'agissant de l'indemnité pour travail dissimulé, il conclut à titre principal à l'absence d'élément matériel, et, à titre subsidiaire, à l'absence d'élément moral.
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Sociale B salle 3
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11 juillet 2025
Il sera ajouté que pas plus qu'en première instance la concluante ne verse d'élément matériel caractérisant l'un au moins des manquements sommairement imputés au salarié à savoir : -'des difficultés dans
Pôle 1 - Chambre 3
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2 avril 2024
que la cour ne répondra pas à son dispositif, il apparaît qu'ils ont été régulièrement assignés à leur dernière adresse connue, [Adresse 3] à [Localité 5], où l'huissier n'a pu les trouver, ni aucun élément
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28 septembre 2006
Le délit visé à la prévention est donc bien caractérisé en son élément matériel.
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