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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01546_20230608
8 juin 2023
Si elle se prévaut de ce qu'elle a été engagée pour un emploi d'équipière polyvalente dans la distribution, cette expérience professionnelle, après une courte formation, est récente, ne datant que du mois
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
Mme C, a été recrutée en tant qu'agent contractuel de catégorie C pour un emploi d'agent polyvalent de secrétariat par l'université d'Aix-Marseille le 20 mars 2006, puis a vu ses contrats reconduits jusqu'au
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02172_20231218
18 décembre 2023
Aux termes de l’article R. 5221-20 du code du travail : « L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes : 1° S'agissant de l'emploi proposé : a) Soit cet emploi
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90545
27 mars 2013
formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise ; l'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en
6253cd1dbd3db21cbdd924ac
18 mai 2015
, constater qu'au regard de la proximité de leur conclusion et de leur durée, les CDD du 1er septembre 2004, du 1er septembre 2005 et du 1er décembre 2005, prévoyaient des tâches identiques et que l'emploi
Juge des référés
ORCA_25NC01971_20260109
9 janvier 2026
B... bénéficie d’un contrat à durée indéterminée pour un emploi de vendeur polyvalent depuis janvier 2025 et que sa famille bénéficie d’un hébergement d’urgence, ne suffisent pas à démontrer qu’il aurait
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03118_20220908
8 septembre 2022
De plus, si elle fait état d'un contrat à durée indéterminée, à temps partiel, à compter du 26 novembre 2018 auprès de la société Burger King Luxembourg en qualité d'équipier polyvalent, emploi que son
ORCA_24PA04730_20250108
8 janvier 2025
hypothèse, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi
Sociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa34
19 avril 2024
du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
4ème chambre
DCA_22TL20830_20230601
1 juin 2023
professionnelle intense sur le territoire national en se bornant à produire des bulletins de salaire ne couvrant que quinze mois entre 2016 et 2018 et une promesse de recrutement établie en 2019 pour un emploi
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00315_20241003
3 octobre 2024
C ait obtenu une promesse d'embauche, datée du 30 août 2021, en vue de l'occupation d'un emploi d'ouvrier polyvalent dans le secteur du bâtiment, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de la méconnaissance
DCA_22PA04599_20231207
7 décembre 2023
occupé d'employé polyvalent et de son caractère récent.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03176_20240329
29 mars 2024
La promesse d'embauche du 8 juin 2023 pour occuper un emploi d'employé polyvalent est postérieure à la décision contestée. Par ailleurs, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02580_20230706
6 juillet 2023
B se prévaut à l'appui de sa demande d'une possibilité d'embauche par une société de transport, cet emploi hypothétique d'agent polyvalent ne permet pas à lui seul de justifier son admission exceptionnelle
6253cd57bd3db21cbdd93004
8 mars 2016
et un emploi d'opérateur polyvalent dans le secteur finition ne correspondant pas à ses compétences s'agissant d'un poste fondamentalement différent et nécessitant une maîtrise de l'informatique que M
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00589_20241003
son travail a été reconnue par un premier employeur qui l'a promu manager le 1er octobre 2021, puis par un second qui a augmenté son temps de travail pour un temps complet le 1er octobre 2023 ; ses emplois
ORCA_25NC01069_20250627
27 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les
5ème chambre sociale PH
697365b4cdc6046d4769ca97
13 janvier 2026
polyvalent.
18e Chambre
603455b8ed3b784503fccde6
16 décembre 2016
Aux termes du contrat de travail, il est stipulé que [R] [C] occupe un emploi d'ouvrier polyvalent d'entretien, qualification employé classification E2 coefficient 270.
6253ccbcbd3db21cbdd911b8
18 février 2014
(CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Maryline X.
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SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
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