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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6791dcc0de5aa0323224d9d0
22 janvier 2025
[P] [T], qui a eu la parole en dernier, a indiqué que ce matin il avait pris son Risperdal et avait pu bénéficier d'une permission pour venir à la cour et donc sans encadrement.
6ème chambre
DCA_22NT00532_20230704
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 8 du décret du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
jamais occupé de fonctions d'encadrement au sein de ses boutiques.
Pôle 6 - Chambre 13
652a31047ed1ea831811259a
13 octobre 2023
concernée; que le stagiaire sollicitait l'aide de M.
Sociale C salle 1
681997c16a65bd051c5d6e0a
25 avril 2025
[S], enseignant référent, et Mme [E], représentant légal de la société Compta & Audit et maître de stage/tuteur pédagogique dans l'organisme d'accueil, assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire,
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
Enfin, la quatrième série d'injonctions porte sur l'accueil et l'encadrement des stagiaires et intérimaires, afin de garantir leur formation et d'éviter qu'ils soient irrégulièrement chargés de missions
2e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db3c
19 octobre 2022
week-end', et du témoignage de [F] [Y] qui atteste avoir assisté à une altercation entre [O] [I] et [K] (un des associés) en juillet 2019 au cours de laquelle ce dernier reprochait au premier d'avoir pris
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67274
16 janvier 2025
à encadrer cette unique salariée qui a une position hiérarchique moins élevée que la sienne et que M.
2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
Il justifie son refus d’encadrer des étudiants par le traumatisme causé par le suicide de l’un de ses anciens doctorants en 1994 et le refus par le CNRS du financement de l’un de ses stagiaires en 2003
5ème chambre
DCA_23VE00867_20250320
20 mars 2025
D'autre part, les erreurs commises et le retard pris par M.
1ère Chambre
63d0d63081a7b805de12b724
24 janvier 2023
Madame [Y] fait valoir que la formation était organisée pour un effectif de 11 stagiaires alors qu'ils étaient 19, ce qui ne permettait pas à un seul formateur de les encadrer en sorte que la société BNPSI
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e550
17 novembre 2010
identique pour les salariés que pour les stagiaires.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01157_20240213
13 février 2024
B et la SAS RPPC, représentées par Me Philippot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 pris
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
Les difficultés liés du stagiaire que vous avez énoncées amenant un résultat insuffisant sont fausses.
4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
55, 59, 60 et 64 de l'arrêté du 31 juillet 2009 dans la mesure où l'auteur de la décision, qui ne l'a pas suivie durant sa formation, s'est considéré à tort en situation de compétence liée et n'a pas pris
Pôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a658
6 juin 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07586 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00093_20231221
21 décembre 2023
En premier lieu, si le requérant fait valoir que l'arrêté en litige a été pris par une autorité incompétente, M.
Pôle 6 - Chambre 4
68f07c018df3795388ea9a5a
15 octobre 2025
Un rendez-vous a été pris le jeudi 16 février 2017 à 10h00 pour faire pratiquer les tests aux candidats, auquel vous deviez être présent.
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
L'acquisition de l'œuvre du lauréat du prix Célimène s'explique par le fait que le Département participe à l'organisation de ce prix.
17e chambre
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11 mai 2022
Jusqu'à aujourd'hui encore, on loue mon professionnalisme malgré le litige qui m'oppose à Saipem.
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