et a donné acte enfin à Monsieur Y...de ce qu'il ne sollicite pas de pension alimentaire.

Il a fait l'objet d'une ordonnance aux fins de placement provisoire du juge des enfants D du 1er décembre 2017, le confiant aux services du département de la Haute-Savoie, lequel a été renouvelé jusqu'à

Mme Y... est moins portée sur les apprentissages, et le développement psychomoteur de l'enfant, et semble plus souple au niveau des règles qu'elle fixe. " M.

L'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé n'est pas due lorsque l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'assurance maladie, l'État ou l'aide sociale,

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

B A, entré en France sans visa, a été placé à l'aide sociale à l'enfance en août 2020 en se présentant comme né au Cameroun en février 2004, l'acte de naissance qu'il a produit comporte des traces de grattage

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le 2 avril 2021, il a sollicité son admission au séjour en faisant valoir un contrat d'apprentissage.

Le 17 août 2018, le procureur de la République a ordonné son placement provisoire, en urgence, auprès de l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne.

par le juge des enfants, soit par le juge des enfants. 9.M.

Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance en mai 2019. Il a demandé un titre de séjour en juin 2022. 4. Si M.

, la demande du conseil général de " démissionner " de la tutelle étant contraire à sa mission de protection de l'enfance.

Le 28 juin 2018, il a été pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance en raison de sa situation de mineur isolé et par un jugement du 28 septembre 2018, le juge des enfants du tribunal judiciaire

A, ressortissant turc né le 3 juillet 2002, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département des Alpes-Maritimes par une ordonnance de placement provisoire d'un mineur en danger prise

Elle a été confiée, par une ordonnance de placement provisoire d’un mineur non accompagné du tribunal judiciaire de E... du 13 février 2023, au service de l’aide sociale à l’enfance du Var, puis a été

Par une ordonnance du 16 décembre 2021, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de A a ordonné son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance du Var.

B... a été placé à l’aide sociale à l’enfance en avril 2024, à l’âge de 17 ans et 8 mois, il n’était, à la date de l’arrêté, ni scolarisé ni en contrat d’apprentissage.

Dans ses domaines de compétence, l'État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents () handicapés () ".

Par jugement du 8 novembre 2017, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Poitiers, constatant sa majorité, a rejeté sa demande de placement auprès de l'aide sociale à l'enfance.

B est entré en France en août 2021 et que, par une ordonnance de placement provisoire, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Aisne à compter du 4 avril 2022, l'intéressé