Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il conclut également à l'absence de diligences suffisantes et effectives de l'administration pour parvenir à son éloignement. M.

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3 à L. 743-18. ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL E...

Suivant requête du 30 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 16h55, [P] [U] [K] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

La société GMF assurances énonce qu'une erreur s'est glissée dans le dispositif du jugement qui a alloué une somme à M.

Ainsi cet arrêté contient l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquels s’est fondé le préfet pour l’obliger à quitter le territoire. Il est ainsi suffisamment motivé.

[S] et énonce les circonstances de fait qui justifient l'application de ces dispositions.

Ils affirment que la Sci Gerber a pris l'option en toute connaissance de cause, faisant valoir à cet égard que son gérant a signé personnellement l'acte authentique qui énonce que 'la vente est conclue

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Le préfet n'est pas tenu de faire état de tous les éléments si ceux visés sont suffisants. Il est domicilié en Espagne. La préfecture est liée par l'interdiction judiciaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle la commission de recours

En effet l'énonciation suivante 'Vous êtes l'auteur d'insultes et de violence envers Melle [S] [R] votre collègue apprentie qui travaillait auprès de vous le jeudi 25/11/2021 sur le chantier du centre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

: Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...