Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M.

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2023.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, et un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 3 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 17 mars 2022, M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 octobre 2021.

ou de commercialisation des enregistrements sonores et vidéos.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 juin 2020, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

N° RG 23/02599 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNTP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour

L'association Francophonie avenir a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, M.

H a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 septembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

sous le n° RG: 23/03530 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 8 JANVIER 2026, MINUTE N° 5 (Requête enregistrée sous le n° RG: 26/00905) DEFENDEUR A LA RECTIFICATION

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M.

Par une décision du 9 septembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du 12 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai, la demande d'aide juridictionnelle de Mme B a été rejetée.

Par décision du 11 mars 2014 la juridiction des référés a : - dit que l'enregistrement par M. [L] des propos que lui a tenus M.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.