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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416e
27 septembre 2018
27 septembre 2018
de l'assignation et celle de 133.272,12 euros avec intérêts au taux de 3,90 % sur celle de 131.575,43 euros à compter du 17 octobre 2013.
Source officielle14e chambre
64a7b25b3bcaf505db696b57
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de 4 points à compter du 7 février 2022, date de signification du premier commandement de payer, conformément à l'article 4 alinéa 3 du bail.
Source officielle16e chambre
5fdb3724e920ab0dc5b0e2d1
28 mars 2019
28 mars 2019
de 70.000 €, ainsi qu'une ligne d'escompte commercial de 100.000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a463
15 janvier 2008
15 janvier 2008
président du tribunal de grande instance de Montbrison qui : - " a condamné la SCI LE VIEUX CAFE à payer à la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS la somme de 22.593,52 €, outre intérêts au taux légal à compter
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aa99
6 mai 2022
6 mai 2022
Faisant valoir que la banque aurait fautivement rompu une autorisation de découvert en compte courant et une convention-cadre de cessions de créances professionnelles à durée indéterminée sans préavis,
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a8a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
découvert en compte.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c4
16 juin 2009
16 juin 2009
courant, outre intérêts au taux contractuel à compter du 12 octobre 2006, et de 236 496, 50 euros au titre des escomptes Dailly, outre intérêts au taux contractuel à compter du 14 octobre 2006, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd74
26 octobre 2012
26 octobre 2012
82. 850 € au titre des MCNE, 11. 244 € au titre des escomptes et 28. 645, 51 € au titre des Dailly.
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df88fbdbdd86396f39107
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle fait en outre valoir que le droit positif interdit de tenir compte des revenus escomptés de l'opération dans l'appréciation du caractère proportionné ou non de l'engagement de caution.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cb8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
La Banque Populaire Occitane, ayant déclaré une créance de 1.958.188,77 francs se fondant sur 12 traites escomptées par elle, tirées sur la S.C.E.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
8 septembre 2011
. : La M.U.D.E.L. a ouvert un premier compte à la Banque régionale d'escompte et de dépôts- B.R.E.D.-Banque populaire (ci-après, la B.R.E.D.).
Source officielle1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8c3
7 avril 2015
7 avril 2015
la propriété de l'intimée et ne peuvent donc être considérés comme perdus du fait de l'impossibilité de mener à bien le projet de construction initial ; les intérêts de retard ne peuvent courir qu'à compter
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde17af2d5a63b56d9f7cee
5 juillet 2018
5 juillet 2018
A ce titre, elle bénéficiait d'une ligne d'escompte et de mobilisation de créances à hauteur de 230.000 euros.
Source officielle2ème CH - Section 1
697c53d7cdc6046d47386730
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il explique que la société BPCE Factor a refusé d'escompter les factures n° 86, 91 et 90 et n'a donc jamais viré aucune somme d'argent sur son compte professionnel au titre de ces trois factures.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00429_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'imposition en litige, le coût de revient, auquel les produits en stock sont évalués, s'entend, " pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdba6b386a19485ce0ba5f7
13 février 2019
13 février 2019
Y était joint un accord de mise en vente pré rempli avec un choix à cocher entre une mise en vente par une agence ou la vente à la Banque d'Escompte, les deux choix prévoyant un prix net vendeur de 3 377
Source officielleChambre sociale
61631c5248f63659ca90a5da
13 janvier 2011
13 janvier 2011
[G] [L] pour le compte de la société OXIBIS EXALTO, puisqu'il n'est absolument pas certain qu'il ne continuera pas à démarcher cette clientèle pour le compte d'un autre employeur, ceci, postérieurement
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d7
16 novembre 2006
16 novembre 2006
et que le contrôle du compte litigieux ne pouvait donc s'opérer qu'à posteriori, et qu'enfin la comptable avait mis en place un système astucieux en remettant à l'encaissement ou à l'escompte des effets
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458d
2 mai 2019
2 mai 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd17b5ad10ae8170f83dbb
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle D...
Source officiellePage 7 sur 246