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134 résultats pour « estampillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d18e074ba02f40a32b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'oeuvres d'art et d'objets de collection, prévoit que : A moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une oeuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille

Source officielle
CAA

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5ème chambre

DCA_20VE01546_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

résulte de l'avenant n° 1 intégrant la société A F et Associés que les trois missions précitées n'étaient pas achevées à cette date ; aucun document chiffré n'est produit pas plus que des documents estampillés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b850

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

infondées par le conseil de prud'hommes, ne présente pas toutes les garanties de sincérité et d'impartialité et sera écarté des débats, - des courriels échangés entre des salariés tiers, dont certains estampillés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07101bc19e7640ea3d31

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

juillet 2016 l'existence d'anomalies comptables au titre de ce marché, l'employeur n'a eu une connaissance exacte et complète des faits fautifs reprochés au salarié qu'à la remise du rapport d'audit estampillé

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3185e2fbe7c90043816

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Manquillet-Parizel qui a pour activité la « fabrication et vente de boulonnerie, estampage, industrie et commerce de tous produits métallurgiques » produit en pièce 7 une note dans laquelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bfb3405e2fbe7c9004389d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ainsi l'article 3 dispose que : A moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une oeuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille d'un artiste entraîne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85c9a4ff9ec259c0985c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

-Pour être relogé dans le parc social, il faut un NUR et justifier de la priorité de sa situation pour être estampillé ' prioritaires urgents ' via le DALO, accords collectifs ou autres dispositifs départementaux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a161cd28a275e6bd98f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] a distribué un billet souvenir intitulé « billet de Gutemberg » et un porte-clés estampillé « Forge [I] ».

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7707

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Elle considère qu'il importe peu que ces documents n'aient pas tous été estampillés « confidentiels », qu'il ressort du courriel du 11 juillet 2022 qu'il était confidentiel, que les compte rendus de réunions

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd701929e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le détective signale que le 7 février 2020 un salarié de la société ABERS FERMETURES SMG lui a montré des catalogues de réalisations en métallerie estampillés au non de SARL [I].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La règlementation européenne impose une mise aux normes ADR afin que les véhicules soient estampillés AT (pour les véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses dans des conteneurs-citernes

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CA

1ère chambre sociale

6a2264fbcdc6046d47396255

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'employeur considère que ce courriel démontre qu'il dirigeait la relation avec le principal fournisseur d'estampage en Chine ou encore les fournisseurs allemands ou américains, et qu'il était amené à

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cdddcdc6046d47305631

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ils invoquent à l'appui de leurs dires le port par Mme [F] d'un tee-shirt estampillé « interior design factory » sur une photographie.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fda6507a7af61ade8685d15

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

[Q]) précise : -page 2 : AVERTISSEMENTS ' Avant toute modélisation, il est obligatoire de nous transmettre les plans validés et estampillés « bon pour exécution ».

Source officielle