de la procédure engagée devant le juge de proximité relativement au droit d'option, -la procédure d'appel du jugement rendu le 21 mai 2024 ne fait pas obstacle aux mesures d'exécution, le jugement étant

Par ailleurs, elle fait valoir l'existence de conséquences manifestement excessives attachées à l'exécution du jugement dont appel.

reconventionnelles, Condamné la partie défenderesse aux entiers frais et dépens de l'instance, y compris les éventuels frais d'exécution du jugement.

[P] demande de prendre acte de l'exécution du jugement et de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

2026 ; - dire que l'exécution du jugement est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'appel ; - condamner M.

À l'audience du 17 mars 2026, les parties ont soutenu oralement leurs conclusions sans renvoi à leurs écritures, Madame [X] abandonnant expressément ses moyens tirés de la non-exécution du jugement à défaut

A l'appui de sa demande, elle indique avoir sollicité devant le premier juge que l'exécution provisoire soit écartée.

Sur la motivation du jugement dont appel : En l'espèce, le CIFD sollicite le sursis à l'exécution du jugement rendu par le juge de l'exécution le 10 décembre 2025, lequel a ordonné la mainlevée de trois

acquittée des condamnations mises à sa charge en exécution du jugement entrepris, - juge qu'elle a déjà versé la somme de 38 931 euros et qu'il serait particulièrement inéquitable de mettre à sa charge

les différentes rubriques afférentes à son budget et qu'elle ne s'est pas interrogée sur le financement de matériel installé à son domicile ; elle affirme encore que [X] [Z] échoue à établir que l'exécution

[V] [M], intimé, aux fins de radiation de l'affaire du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution du jugement de première instance

[W], à titre subsidiaire - prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 23 mai 2025, à titre très subsidiaire - prononcer la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement

[E] [Z] pour le recouvrement de la somme totale de 6 870 euros en exécution du jugement du 12 novembre 2024. *** Par exploit du 23 janvier 2025, M.

Par déclaration au greffe du 30 juin 2025, la SARL [N] [S] a fait appel de ce jugement.

[Y] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement déféré, faisant valoir dans son assignation soutenue

[D] en exécution du jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 5 mars 2021 au titre du principal, o 170,66 euros qu'elle a réglée à M.

[M] [D] a interjeté appel du jugement le 9 septembre 2025 ; les chefs du jugement critiqués dans la déclaration d'appel sont ceux ayant : - déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par

EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 1er juillet 2022, Monsieur [C] [S] a fait délivrer à Monsieur [T] [A] un commandement aux fins de saisie vente en exécution d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel

d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 22/11049

du 26 mai 2025 et en conséquence ; -CONSTATER que l'exécution du jugement du 26 mai 2025 entraînerait des conséquences manifestement excessives pour la SARL [W] [P] -DIRE N'Y AVOIR LIEU à radiation