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9 194 résultats pour « exception de nullité des poursuites non soumise aux premiers juges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff60

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

ARRÊT No R.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af643bcaf505db69632c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

recevoir, - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la fin de non recevoir pour absence d'endossement de l'acte notarié, - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé recevable la fin de non recevoir

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6785fdaae1c1941b1ee9810f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Son avocat : Soutient l'exception de nullité tirée de l'irrégularité du procès-verbal d'interpellation, Soutient l'exception de nullité tirée du défaut de signature électronique du procès-verbal,

Source officielle
CA

1ere Chambre

679b1a7538d42752285cfe9d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'appelante fait valoir en substance que : le premier juge n'a pas exercé son contrôle sur la reconnaissance du titre étranger, le premier juge a supposé le caractère exécutoire du titre étranger,

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Elle arrive, soumise elle aussi à une pression judiciaire et médiatique exceptionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1dae2c124f4fd8d672e2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de nullité soulevée par Mme [P] [R] épouse [Z], pour ne pas avoir été soumise au Conseiller de la mise en état avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de49676b73dd81b96fe4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A titre subsidiaire, elle invoque une confirmation de la nullité relative par une exécution volontaire du contrat.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e52c25a97f0381f54eb

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Le juge de l'exécution a considéré que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8fbf1d0e74effb5c08c9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le seul décompte de créance qu'il produit (pièce 25) est le même que celui (précité) soumis au premier juge.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1538ac3a658931ddef

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 19 février 2021, la société Agence Provençale faisait assigner monsieur [Y] devant le juge de l'exécution de [Localité 9] aux fins de nullité et de mainlevée de saisie-attribution Un jugement du 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86427

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

2002 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de CRETEIL.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bca2379083180515e8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de travail minimale de 7 heures non fractionnées et réparties généralement sur une journée voire, très exceptionnellement, sur 2 jours.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c789a9834ffd825faad

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[I] et la société First Of All soutiennent que le contrat de prêt est soumis aux dispositions du droit français, et non au droit anglais.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e68c25a97f0381f5628

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

déclaré recevable en son intervention, - juger irrecevable et rejeter l'appel incident formé par la société CFC Experts contre le jugement du 20 octobre 2006, - juger mal fondés et rejeter les appels

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e7418cac880aa7ee21f302

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[I] [D] devant le délégataire du premier président pour voir suspendre l'exécution provisoire du jugement dont appel et condamner la SCP [7], ès qualités à leur régler à chacun une indemnité procédurale

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

652a30547ed1ea83181123fd

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en présentant oralement ses exceptions de nullité avant toute allusion aux fins de non-recevoir et défenses au fond.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

652a30537ed1ea83181123f5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en présentant oralement ses exceptions de nullité avant toute allusion aux fins de non-recevoir et défenses au fond.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

652a30557ed1ea8318112401

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en présentant oralement ses exceptions de nullité avant toute allusion aux fins de non-recevoir et défenses au fond.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

652a30537ed1ea83181123f7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en présentant oralement ses exceptions de nullité avant toute allusion aux fins de non-recevoir et défenses au fond.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

652a30547ed1ea83181123f9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en présentant oralement ses exceptions de nullité avant toute allusion aux fins de non-recevoir et défenses au fond.

Source officielle

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