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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
ARRÊT No R.
Chambre 1-9
64a7af643bcaf505db69632c
6 juillet 2023
recevoir, - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la fin de non recevoir pour absence d'endossement de l'acte notarié, - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé recevable la fin de non recevoir
Rétention_recoursJLD
6785fdaae1c1941b1ee9810f
13 janvier 2025
Son avocat : Soutient l'exception de nullité tirée de l'irrégularité du procès-verbal d'interpellation, Soutient l'exception de nullité tirée du défaut de signature électronique du procès-verbal,
1ere Chambre
679b1a7538d42752285cfe9d
28 janvier 2025
L'appelante fait valoir en substance que : le premier juge n'a pas exercé son contrôle sur la reconnaissance du titre étranger, le premier juge a supposé le caractère exécutoire du titre étranger,
1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
Elle arrive, soumise elle aussi à une pression judiciaire et médiatique exceptionnelle.
Chambre 3-3
680b1dae2c124f4fd8d672e2
24 avril 2025
de nullité soulevée par Mme [P] [R] épouse [Z], pour ne pas avoir été soumise au Conseiller de la mise en état avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de49676b73dd81b96fe4
4 juillet 2024
A titre subsidiaire, elle invoque une confirmation de la nullité relative par une exécution volontaire du contrat.
15e Chambre A
615e0e52c25a97f0381f54eb
17 octobre 2014
Le juge de l'exécution a considéré que M.
Pôle 1 - Chambre 10
62db8fbf1d0e74effb5c08c9
21 avril 2022
Le seul décompte de créance qu'il produit (pièce 25) est le même que celui (précité) soumis au premier juge.
68df5f1538ac3a658931ddef
2 octobre 2025
Le 19 février 2021, la société Agence Provençale faisait assigner monsieur [Y] devant le juge de l'exécution de [Localité 9] aux fins de nullité et de mainlevée de saisie-attribution Un jugement du 25
6253c8c8bd3db21cbdd86427
24 octobre 2002
2002 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de CRETEIL.
Chambre 4-7
655ef9bca2379083180515e8
27 octobre 2023
de travail minimale de 7 heures non fractionnées et réparties généralement sur une journée voire, très exceptionnellement, sur 2 jours.
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c789a9834ffd825faad
2 avril 2025
[I] et la société First Of All soutiennent que le contrat de prêt est soumis aux dispositions du droit français, et non au droit anglais.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5628
10 septembre 2014
déclaré recevable en son intervention, - juger irrecevable et rejeter l'appel incident formé par la société CFC Experts contre le jugement du 20 octobre 2006, - juger mal fondés et rejeter les appels
Pôle 5 - Chambre 8
68e7418cac880aa7ee21f302
8 octobre 2025
[I] [D] devant le délégataire du premier président pour voir suspendre l'exécution provisoire du jugement dont appel et condamner la SCP [7], ès qualités à leur régler à chacun une indemnité procédurale
Chambre Premier Président
652a30547ed1ea83181123fd
12 octobre 2023
en présentant oralement ses exceptions de nullité avant toute allusion aux fins de non-recevoir et défenses au fond.
652a30537ed1ea83181123f5
652a30557ed1ea8318112401
652a30537ed1ea83181123f7
652a30547ed1ea83181123f9
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