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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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9 décembre 2020
au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 5] Angleterre Représentée par Me Marine GICQUEL, avocat
9e Chambre C
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4 avril 2012
[P] [O], décédé Grosse délivrée le : à : -Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Anne-Marie BENET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée
Chambre 4-3
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13 octobre 2023
FRANCE PISCINES COMPOSITES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse
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Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [...
Cour d'Appel
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21 juin 2011
SASU prise en la personne de son Président en exercice ZI de Calouet 22600 LOUDEAC représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Julie LEPAGE, avocat au barreau de PARIS
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
BP 149 59391 WATTRELOS CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 3/ Société de droit allemand B...
6253cd57bd3db21cbdd92ffa
1 mars 2016
Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - No du dossier 001658 - Représentant : Me Catherine MATEU de la SEP
Chambre 4-2
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4 juillet 2025
MANPOWER Copie exécutoire délivrée le: 04 Juillet 2025 à : -Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS
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4 mars 2009
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP EGLIE-RICHTERS-MALAUSSENA, avocats au barreau de GRASSE INTIMES COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE "A.G.F."
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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21 juin 2017
En effet les exercices comptables 2009 et 2010 de la société POWER AUTOMATION FRANCE SARL se sont soldés par une perte finale après imputation des produits et charges financières ainsi que des produits
Pôle 5 - Chambre 7
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18 février 2010
Grande Instance de MEAUX Nature de la décision : contradictoire Nous, Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer
616409141826438d67225b5c
[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Fabian LAHAIE, avocat plaidant pour la SELARL LAHAIE THOMAS BELLIARD ), avocat au barreau de Rennes APPELANT et - LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES
Juge des référés
ORCA_23VE02527_20241217
17 décembre 2024
B est entré irrégulièrement en France en 2019 et s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour.
Pôle 5 - Chambre 5
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7 mars 2019
ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Leila MASSERA, avocate au barreau de PARIS, toque : E1310 DÉFENDERESSE A LA SAISINE SOCIÉTÉ ISOPLUS FERNWÄRMETECHNIK
Pôle 6 - Chambre 6
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14 mai 2014
- condamner la société TEVA France, venant droit du Laboratoire RATIOPHARM à lui payer la somme de 46 649 € d'heures supplémentaires.
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18 mars 2016
DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud PILLOIX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jean-Bernard MICHEL, avocat au barreau de LYON
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16 décembre 2016
au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur Daniel B... né le 30 septembre 1971 à FRANKFURT AM MAIN (ALLEMAGNE) et Madame Elena
ORCA_24VE00146_20250123
23 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'entré irrégulièrement en France le 12 août 2019, M. B s'y est maintenu en situation irrégulière après le rejet définitif de sa demande d'asile.
Chambre Commerciale
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26 avril 2018
[Adresse 11] [Localité 6] - ALLEMAGNE Représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me ALMY-AUBERT, avocat au barreau de GRENOBLE
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28 février 2008
Née le 27 décembre 1964 à Alexandrie (Egypte) demeurant actuellement 1 avenue de la Porte de Sèvres 75015 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Elisette
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