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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT01938_20220804
4 août 2022
Francfort, président ; - et les observations de Me Paugam, substituant Me Amine, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2422
19 janvier 2023
Selon le type de l'acte les lettres clés à utiliser sont les suivantes : AMI - Actes pratiqués par l'infirmier ou l'infirmière, à l'exception des actes infirmiers de soins qui donnent lieu à application
Pôle 6 - Chambre 5
616294dfdb5ccebfe3f3a70f
30 mai 2013
Madame [C] a fait l'objet d'arrêts de travail, en dernier lieu pour longue maladie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02393_20221123
23 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme B, représentée par la SCP Bernard Southon et Anne Amet-Dussap, agissant par Me Amet-Dussap, demande à la cour : 1°) d'annuler
Chambre 3-1
5fdb57e78c3cc935e6e7e31a
21 mars 2019
la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de l'article L 111-6 du code de l'organisation judiciaire, invoquant des liens d'amitiés notoires qui uniraient les juges consulaires à l'origine de la
Pôle 3 - Chambre 1
616340237dbf94c22343c9bf
7 septembre 2011
Par testament authentique reçu le 7 juillet 2003 en son domicile à [Localité 24] par Me [S] [Z], notaire à [Localité 27], en présence de Mme [T] [A] épouse [W] et de Mme [G] [R] veuve [E], témoins, elle
Référés Premier Président
66878d0505d6f7f678d493e2
4 juillet 2024
Ainsi, l'exécution provisoire n'a pas à donner lieu à débat devant lui.
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
En premier lieu, si la société SBM Développement soutient que l'avancement de la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de commercialisation de produits phytopharmaceutiques de la gamme " amateurs
1re Chambre A
616333d8f74a27a178b843ee
3 mai 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2011.
Chambre sociale
65c1dd01b1dbba0008e25cc1
25 janvier 2024
[V] à son amie et fait part d'un simple ressenti. L'absence de faits circonstanciés fait obstacle à l'imputation à M.
CHAMBRE 7 SECTION 1
6163abe5379f4722fa1c51db
25 novembre 2010
Compte tenu du montant de cette pension, il n'y pas lieu de mettre à la charge du père le paiement des frais de scolarité, qui au demeurant ne sont justifiés que pour [B].
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
est faite quant aux raisons de sa présence en ce lieu, à cette heure et dans ces conditions.
9ème Chambre
DCA_23PA00308_20231215
15 décembre 2023
En deuxième lieu, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631c5c48f63659ca90a6c6
6 décembre 2011
L'existence d'un contrat de travail requiert trois conditions : la fourniture d'un travail, le paiement d'une rémunération et un lien de subordination juridique.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
Enfin, par le certificat établi le 9 juillet 2021, soit plus de deux mois après la vaccination, ce médecin reconnaît l'existence d'un symptôme au bras gauche où l'injection du vaccin a eu lieu, mais se
Chambre 4-6
6688ddf2676b73dd81b96be0
5 juillet 2024
Mme [L] relate avoir subi elle-même, suite à l'accident du travail de Mme [T], des pressions de ses employeurs et de ses collègues de travail en raison de son amitié avec Mme [T] : "En effet, je suis amie
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf2
15 octobre 2024
La déclaration d'appel comporte par ailleurs les demandes suivantes: ' -Annuler l'avertissement notifié à M.
C.E.S.E.D.A.
64b77f11d1e51905db2b1d02
18 juillet 2023
Il indique vouloir maintenir les liens à son enfant à naître et pouvoir être hébergé par l'amie de Mme [E], celle-ci résidant à [Localité 3].
6253c99dbd3db21cbdd88cc0
7 février 2007
d'un procès mais celle d'une inimitié notoire entre l'expert et lui-même.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
Il autorise, dans les conditions qu'il définit, la pêche professionnelle et amateur au filet des trois espèces de poissons migrateurs.
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