. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et illégalité. - Absence d'illégalité et de responsabilité.<br/>

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secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Clinique Médicale et Pédagogique Edouard Rist à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire

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