CAFE BAR DE L'HOTEL DE VILLE (ci-après désignée société X...) un crédit professionnel de 2.300.000 francs remboursable en 84 mensualités de 38.182,72 francs, destiné à l'aménagement d'un fonds de commerce

cessionnaire de parts sociales, de sorte que les moyens mis en avant relatifs à l'exploitation du fonds de commerce ne peuvent qu'être écartés comme concernant une opération juridique de cession de fonds

entre eux la Sas Nobody et suivant acte sous seing privé, également du même jour, la Sas Nobody en cours d'immatriculation, a acquis le fonds de commerce exploité par la société Planet Hollywood.

La société Société Parisienne d'Exploitation de Lieux de Loisirs « SPELL » exerce une activité de holding et détient des participations dans de nombreuses sociétés exploitant des fonds de commerce de restauration

Par requête déposée le 10 juillet 2017, elle a sollicité du juge-commissaire l'autorisation de vente de gré à gré du fonds de commerce exploité par la société.

Le fonds de commerce exploité par la société La Suisse 2 dans les locaux voisins sous l'enseigne Boulangerie suisse, avait pour activité, selon l'extrait Kbis au 28 décembre 2012, celle de dépôt de pain

Par exploit du 7 mars 2023, la société Appart'City a assigné la société Axa en garantie et en paiement de la somme de 23 785 690,29 euros au titre de la prise en charge de ses pertes d'exploitation.

concluante est une société de droit monégasque ; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été signé à Monaco, le lieu de travail expressément

la société CBG de ce qu'elle ne s'oppose pas à une expertise comptable pour chiffrer sa perte d'exploitation ; - condamner solidairement les sociétés MMA [L] et MMA [L] assurances mutuelles sur le fondement

de la marque [T] pour défaut d'exploitation, - rejeter l'opposition formée par la société [A], - débouter la société [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société [A] à

La société Elgi faisant l'objet d'une procédure collective, par une ordonnance du 13 juillet 2023, le juge commissaire a autorisé son liquidateur à céder le fonds de commerce exploité par la société Elgi

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ÉOLIENNE COMMUNES DE L'ERDR E S.A.S.

[Y] [C]; ce fonds de commerce ayant été donné en location-gérance à une société commerciale la SARL [9], il a donc été exploité par cette société dans laquelle Mme [I] [E] était associée à concurrence

Après une période durant laquelle les locaux n'ont pas été exploités, la société Galaxy Coiffure a changé de dénomination sociale pour devenir la société Proxy Services et d'objet social pour exercer une

(') autorise le conseil d'administration à procéder à la cession du fonds de commerce exploité par la société Hôtel Central Champollion », pour un prix de vente égal à huit millions d'euros, la réalisation

Le 11 janvier 2023, la société TRANS EURO TRUCKS a mis en demeure la société DBD de lui restituer la somme de 5880 €, les charges liées à l'exploitation du véhicule, ainsi que la réparation du préjudice

Entre 2006 et 2008, Rusoro a acquis une participation majoritaire dans 24 sociétés vénézuéliennes qui détenaient, au total, 58 concessions minières et contrats pour l'exploration, le développement et l'exploitation

[D] [B] est propriétaire de locaux situés à [Adresse 7] - dans lesquels il a exploité, d'abord à titre individuel, puis par le biais d'une société dénommée 'Mécanique Service' un fonds de commerce de mécanique

[K] [Y] en ce qu'elle se fonde sur un manquement de la société R&G Productions à son obligation d'exploitation permanente et suivie de ses oeuvres ; DECLARER recevable et bien fondée la société R&G

La société Bandepiafs a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel n°558117460 auprès de la société Allianz Iard aux termes duquel une clause de garantie des pertes d'exploitation est inclue