Le temps de repas qui s'intercale ente entre deux périodes de travail effectif est un temps de pause.

La propriété de Mme [P] comprend plusieurs bâtiments enchevêtrés où coexistent parfois sur un seul pan de toit, plusieurs types de couvertures : ardoise, fibro-amiante, tuiles mécaniques, tuiles plates

Accessoirement, elle demande que la S. I.

Les époux [F] ont souscrit le 07 août 2018 une offre de prêt accessoire à la rénovation des panneaux photovoltaïques auprès de la société Sofinco, d'un montant de 15.900 euros, remboursable en 180 mensualités

[X] se trouve engagée pour manquement à ses obligations d'entretien et de réparation, de fourniture d'un logement décent et clos, garantissant une jouissance paisible et en toute sécurité, - juger non

Ils pourront faire l'objet d'un forfait préalablement au départ, soit par accord particulier, soit par règlement spécifique approprié. (...)'.

jugement aura pour elle des conséquences difficilement réparables ; - la résiliation du contrat, au regard de ses conséquences, aura par nature des conséquences difficilement réparables ; la passation

28 janvier 2016, la société ERDF, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en France, devenue depuis Enedis, a informé madame [S] [V], résidant [Adresse 1] et titulaire d'un contrat de fourniture

Le 15 mai 1995, le GIE a conclu un marché avec la SA PASCAL portant sur la fourniture de 3. 250 suspentes moyennant le prix global et forfaitaire de 1. 339. 000 euros HT, ce matériel étant fabriqué par

L'employeur qui s'oppose à la demande fait valoir que la convention spéciale n'avait pas pour objet de porter la durée contractuelle de travail à quarante heures par semaine mais que l'accomplissement

la mise à disposition de tels biens, y compris celles constituant la contrepartie d'une prestation accessoire à cette mise à disposition.

La société CDP a cessé de payer les échéances à compter du 20 janvier 2017 au motif de pannes répétées et de dysfonctionnements de la photocopieuse.

Il convient d'examiner successivement les postes faisant l'objet de désaccords des parties.

Greffier, lors des débats : Madame Wendy PANG FOU ARRÊT : - contradictoire.

Ce marché a fait l'objet d'un ordre de service du même jour pour un prix TTC de 278 127,91 euros TTC.

[Y], mais aussi des matériels objet de ce contrat.

d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications

d'un bilan d'intervention et de maintenance (grief n° 4), l'absence de fourniture des PV de conformité (grief n° 5) et les inexécutions relatives aux obligations de maintenance préventive (grief n° 6)

Madame [B] a fait l'objet d'arrêts de travail du 7 février au 7 avril 2014 en raison d'une opération du pouce droit.

Elles ne pouvaient que détecter la quantité de lumière et passer en mode allumage (100%) ou en mode extinction (0%).