Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Suivant commandement aux fins de saisie immobilière du 26 juillet 2005, publié le 21 octobre 2005, la société CTY Limited a saisi les biens immobiliers situés à [Adresse 10], cadastrés section B n° [Cadastre

A compter de cette date, les biens ont été gardiennés. Une audience s'est tenue le 15 janvier 2014 devant M.

ayant, comme lui, la qualification de gardien hautement qualifié (GHQ) ; Que, s'agissant des bulletins de paye des 81 salariés du groupe EFIDIS occupant les fonctions de gardien hautement qualifié,

Céleste a très vite déstabilisé l'assistante familiale aussi bien que les professionnels du service gardien par ses manifestations physiques et ses hurlements, ses crises soudaines d'énervement et de violences

Par suite, le recours enregistré le 10 mars 2017 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise a bien été introduit dans le délai de recours de deux mois, lequel expirait le 15 mars 2017.

A l'audience, bien que régulièrement convoqué, le centre hospitalier [4] n'a pas comparu.

RAPPEL DE LA PROCEDURE LE JUGEMENT Par jugement en date du 02 décembre 1996, le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES : - a requalifié les faits de dégradation ou détérioration grave d'un bien

B... elle demande la nullité de la saisie portant sur des biens ne lui appartenant pas. * * * Pour conclure à la confirmation du jugement, la Société BMRA POINT Z...

En cours d'instance devant cette juridiction, l'association " Les gardiens de Montcalm " est intervenue au soutien de cette demande.

nette mensuelle de 3.000 €, afin d'effectuer d'importants travaux de rénovation dans la propriété que cette société venait d'acquérir à [Localité 6] et d'occuper en outre des fonctions de jardinier-gardien

Aux termes de sa déclaration de saisine du 21 février 2018, l'URSSAF PACA a saisi la cour de son appel à l'encontre du jugement du juge de l'exécution du 17 octobre 2013 en ce qu'il l'a déboutée de ses

de la paix, ensemble la décision confirmative du 4 février 2021, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Nord de lui délivrer un agrément aux fonctions de gardien

DE Z... en qualité de gardien-jardinier.

Par note du 27 août 2012, le service gardien a informé le Juge de la dégradation de la situation ; Mme Y... harcelant aussi bien l'assistant familial (qui a du changer plusieurs fois de numéro de téléphone

Par suite, les moyens, relatifs au bien-fondé de cet arrêté, soulevés en appel par M. B, doivent être écartés comme inopérants.

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble.

à une rencontre de football entre le Club de SALOUEL et le Club des Portugais, il a été violemment et irrégulièrement arrêté par le gardien de but de l'équipe adverse, M.

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de contester le bien-fondé de son licenciement en faisant valoir notamment que son licenciement serait nul car discriminatoire en raison de son état

avait disparu entre le 1er janvier 2011 et le 5 juillet 2016, n'existait plus à la date où la commune de B a prononcé la mise en disponibilité d'office pour raison de santé ; ensuite, le docteur A - saisi