2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse.

Mme B, gendarme, née à Bourail (Nouvelle-Calédonie), a intégré la gendarmerie nationale en 2004 et était, au moment des faits, affectée à la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Koné.

par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 637 établi le 12 juin 1987 par la brigade de gendarmerie

ministre de la défense à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, des documents de gendarmerie

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle sur les activités de sa famille durant la guerre d'Algérie, des dossiers suivants, conservés par la division de la gendarmerie

Les gendarmes l'ont invité à laisser son véhicule sur place et à rentrer chez lui à pied ou accompagné d'un ami. M.

B, sous-officier de gendarmerie, a été affecté entre le 6 juin 2016 et le 1er mai 2020 au peloton porté 2 de l'escadron 11/7 de gendarmerie mobile de Verdun.

A s'est engagé le 21 juillet 2008 en qualité d'élève-gendarme adjoint volontaire avant d'être admis à l'école des sous-officiers de gendarmerie et nommé gendarme le 20 octobre 2014 au sein de l'escadron

Aux termes de l'article 5 du décret susvisé du 12 septembre 2008 : " La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie comporte les grades suivants : 1° Gendarme ; 2° Maréchal des logis-chef ()

X...ayant redémarré son véhicule, un gendarme a réussi à couper le contact et le conducteur refusant de sortir de celui-ci, deux gendarmes l'en ont extirpé par la force.

[Y], du gendarme [J] [O] et du gendarme [L] [N] par le Tribunal correctionnel de Montbrison et pour la créance de la CPAM ; - rejeté la demande formée par M.

L'article R. 434-12 du même code dispose : " Le policier ou le gendarme ne se départ de sa dignité en aucune circonstance. ".

En l'espèce les gendarmes de la brigade de Carbonne assistés par des gendarmes de la Brigade de de Muret se trouvaient en poste de contrôle fixe au niveau du rond point du collège de Noe.

A compter du 1er août 2017, le capitaine A a été nommé commandant de la compagnie de gendarmerie départementale mobile de HdansB.

Mme C B, gendarme affectée à la brigade de gendarmerie maritime d'Hyères-les-Palmiers, relève appel du jugement du tribunal administratif de Toulon ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud a refusé d'agréer sa demande d'intégration dans la réserve de gendarmerie nationale et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud a refusé d'agréer sa demande d'intégration dans la réserve de gendarmerie nationale et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au

A... pour une durée de 45 jours et l’a obligé à se présenter trois fois par semaine entre 16 heures et 16 heures 30 à la gendarmerie de Val d’Arc. M.