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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres ont demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
Il a saisi le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain (PMU) et la société Française des jeux (FDJ) de demandes d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux de loterie ainsi que
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e73
14 décembre 2017
Par arrêt du 4 mai 2017, la cour a : - condamné le groupement d'intérêt économique la Réunion Aérienne à payer à M.
DCA_24PA01031_20241227
27 décembre 2024
d'intérêt économique Comutitres, la société Paragon ID et le groupement constitué entre les sociétés Nagels Druck GmbH et Watchdata Technologies ou, à défaut, de prononcer sa résiliation de manière anticipée
6253cd38bd3db21cbdd92a55
18 novembre 2015
Navimut GSP (Groupement d'Intérêt Economique Navimut Gestion Sinistre Plaisance), mandataire de la MACIF, a indemnisé M. X....
Chambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06954
11 juillet 2025
[B] [M], responsable de service au sein du groupe d'intérêt économique [3] [l'employeur] a adressé à la [4] un certificat médical initial établi par un médecin généraliste, daté du 23 février 2021, mentionnant
Chambre sociale 4-4
69e06da1cdc6046d4768678d
15 avril 2026
, ORDONNE le remboursement par le groupement d'intérêt économique [1] aux organismes intéressés des indemnités de chômage versées à Mme [J] du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé/présent
6253ccfbbd3db21cbdd91e8a
15 janvier 2015
.-22700 PERROS GUIREC non représenté Maître Marie-Agnès Y... ès qualité de Liquidateur Judiciaire du Groupement d'Intérêt Economique Mont Vernon Baie Orientale à Saint Martin.
Juge des référés
DCA_25PA00586_20250213
13 février 2025
la chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a prononcé son licenciement, à la suite de son refus de voir son poste être transféré au sein du groupement
Pôle 6 - Chambre 10
6031e9bcdca68a230692ed61
6 juin 2018
Appelante de ce jugement Madame Y... demande à la cour de l'infirmer, statuant à nouveau de condamner la société Commerzbank Aktiengesellschaft, liquidateur du groupement d'intérêt économique Dresdner
18e Chambre
6163230a3dbed56e5e2c2ea5
29 novembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le GCE TECHNOLOGIES, groupement d'intérêt économique est appelant d'un jugement rendu le 23 juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de TOULON qui a : - condamné
Chambre 2 A
64af98d9049d5c05db173104
12 juillet 2023
L'appelant estime que contrairement à ce que soutient le Groupement d'Intérêt Economique AG2R Reunica Prévoyance, dans un premier temps l'organisme aurait accepté d'appliquer les dispositions d'indemnisation
3ème chambre
DCA_21PA03100_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Novalto Voyages a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'État et le groupement d'intérêt économique
DCA_21PA03104_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MonPlanVoyage a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'État et le groupement d'intérêt économique
DCA_21PA03063_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique Solvay a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE
DCA_21PA03118_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03122_20220525
A F, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des
DCA_21PA03125_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03064_20220525
D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 650 euros en réparation des préjudices qu'ils
DCA_21PA03066_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
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