Ce document vient préciser, en p.11, qu' à 13 : 37 minutes de la vidéo, que le véhicule de couleur noire munie de bandes blanche et orange, vient dépasser et heurte le côté gauche du véhicule conduit par

[P] [Q] pilotait sa moto lorsqu'il a heurté l'arrière du véhicule de M.

ADAM le samedi 6 septembre 2003 à 17 heure 31, au volant du véhicule de société. Vous n'êtes pas sans ignorer que vous ne pouviez faire usage de ce véhicule en dehors de vos heures de travail.

A a glissé sur la chaussée recouverte de gravillons formés par des résidus de boue, avant de chuter au sol et de heurter un véhicule qui circulait en sens inverse.

X..., elle observe: - que celui-ci ne s'explique pas sur celle qu'il a formée pour non respect de la procédure, laquelle apparaît parfaitement régulière;- qu'il ne saurait prétendre au paiement d'heures

X..., elle observe: - que celui-ci ne s'explique pas sur celle qu'il a formée pour non respect de la procédure, laquelle apparaît parfaitement régulière;- qu'il ne saurait prétendre au paiement d'heures

[Y] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures de travail qu'il prétend avoir accomplies et que les éléments fournis par l'employeur ne sont pas à même de les contredire.

du véhicule.

à vos heures d'arrivée et de départ et à la remise des clés du véhicule de service maintenance, informations importantes permettant de suivre vos actions et de nous assurer que ledit véhicule n'est utilisé

Monsieur [B] a indiqué qu'après le heurt entre son véhicule et celui de Monsieur [W], il était descendu de son tracteur routier pour voir les dommages et avait entendu à ce moment un choc puis aperçu une

suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant

l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ; 2°

et celui qui le précède (la conduite inter-files correspondant toujours à un irrespect des distances de sécurité) et l'article R.412-9 qui impose le maintien du véhicule sur le bord droit de la chaussée

précité en vigueur dans l'entreprise, sauf à cumuler indûment heures supplémentaires et récupérations ; Que, surtout, il n'est pas autrement établi, dans un tel contexte, et alors que sa charge de

A défaut d'y procéder, le forfait jours est privé d'effet et le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires au delà de 35 heures de travail par semaine.

ne permet pas d'expliquer les circonstances dans lesquelles le véhicule Mercedes s'est retrouvé immobilisé sur le toit, mais permet de voir le véhicule Fiat Punto heurter le véhicule Mercedes alors que

Les photographies du véhicule que M.

Subsidiairement, elle fait observer que doivent être exclues de la demande formée par le salarié les heures correspondant aux trajets effectués pour partir ou regagner son domicile avec le véhicule de

Nicolas ANCELIN, mécontent du véhicule Volkswagen Golf GTD qu'il avait acquis, après parution de deux annonces dans un journal gratuit Canal 51 présentant le véhicule comme étant un modèle 1990 pour l'édition

et son retour à la même heure, 7h08, pour une distance parcourue de 1 km'; - l'historique des locations pour le véhicule concerné par les contrats de location n°10775 et n°10777, à savoir une citadine