IMMORET, la S.C.I. 10-12 rue Georges Chapelier, CHAPLAIN & TABARIE, et la compagnie ABEILLE ASSURANCES, in solidum, à payer aux époux X...

Le risque pour la sécurité des personnes, notamment des occupants, est ainsi clairement identifié, de même que l'impropriété à destination des lieux.

La société Generali soutient que la preuve d'une réception tacite n'était pas rapportée, qu'il n'était pas établi une atteinte à la destination ou à la solidité survenue durant le délai d'épreuve, et qu'il

' l'absence de local poubelles rend la construction impropre à sa destination et nécessite des travaux d'un montant de 7785,90€ TTC.

à destination puisqu'ils n'affectent pas un immeuble de grand standing.

et que l'expert judiciaire conclut à son impropriété à destination.

à la destination de l'immeuble d'habitation que constitue l'ensemble immobilier [Adresse 3]

Par ordonnance de référé du 7 juillet 2005, le juge des référés a condamné in solidum la SCI Mermoz et la SMABTP, en paiement d'une somme provisionnelle à valoir sur les désordres et a désigné un nouvel

est affecté ; seules des traces d'humidité ont été constatées mais non des infiltrations, donc il n'y aurait pas d'impropriété à destination pas plus qu'une atteinte à la solidité de l'ouvrage ; Le désordre

I..., est l'enduit et non le pavillon, si bien que c'est l'impropriété à la destination ou l'atteinte à la solidité de l'enduit qu'il faut établir et non celles de la maison.

dûes à l'absence d'évacuation d'un drain extérieur, à l'écrasement et/ou à l'absence de drain et au défaut de joint de bétonnage, - que de nombreuses venues d'eau se produisent lors de précipitations

responsables à leur égard desdits désordres, - en toute hypothèse, condamner solidairement la compagnie MMA et la société Bauters et, in solidum, la compagnie SMABTP et Monsieur [X] à leur verser les

à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à destination.

[I] la solidité de l'immeuble n'est pas aliéné si le plancher des combles n'est pas sollicité ; Selon M. [I], M.

à destination ni atteinte à la solidité de l'ouvrage puisque l'expert judiciaire a admis qu'il n'y a pas « péril en la demeure » et que la continuité du chaînage horizontal et vertical est assurée et

Elles ajoutent que le rapport établi par l'expert F... démontre que s'il y a eu quelques défauts auxquels il a été remédié, il n'y a pas d'impropriété à la destination de l'ouvrage.

à la destination de l'ouvrage ni ne compromettaient sa solidité.

à la solidité de l'ouvrage et ne sont pas de nature à porter atteinte à sa destination, - constater que les désordres affectant l'installation de chauffage/rafraîchissement ne sont pas imputables aux

L'impropriété à la destination de l'immeuble peut notamment résulter de la présence d'un danger causé par cet immeuble à ses occupants ou aux tiers. 30.

En l'absence de désordre avéré et faute de démonstration du caractère inéluctable des infiltrations alléguées, le seul risque d'infiltration ne saurait suffire à caractériser une impropriété à la destination