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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d4
6 septembre 2017
[J] à lui payer les sommes de : . 48,47 euros à titre d'indemnité de congés payés, . 1 484,77 euros au titre des primes de vacances, . 2 814,55 euros au titre de rappels de frais correspondant au télétravail
Sociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fd
29 mai 2020
payés et solde d'indemnité de licenciement.
5ème chambre sociale PH
66878cf205d6f7f678d492d0
4 juillet 2024
compensatrice de préavis (3 mois) : 10 292,55 euros ' congés payés y afférents : 1 029,26 euros ' rappel au titre du solde de l'indemnité spéciale de licenciement : 2 983,00 euros ' congés payés acquis
Sociale E salle 4
64ae4685a1775905dba3ba9c
7 juillet 2023
de licenciement - 6703,20 euros brut à titre d'indemnité de congés payés - 5188 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi - 500 euros au titre de l'article 700 du code
Chambre sociale
65321b649e4ea48318f5b05f
18 octobre 2023
[O] [T] mal-fondé en ses demandes de résiliation judiciaire de son contrat de travail, de paiement d'indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés sur préavis et de dommages et intérêts pour
Chambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa348
18 octobre 2024
Or les demandes de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de préavis et l'incidence congés payés, d'indemnité légale de licenciement et l'incidence congés payés, formulées devant la présente cour
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c03
18 décembre 2001
afférents 8.550 Francs et l'indemnité de licenciement à 7.750 Francs, les congés payés de mai à novembre 1998 soit 6.685 Francs, Ordonner la remise d'un certificat de travail et une attestation ASSEDIC
6253c9fdbd3db21cbdd89c0b
13 avril 2007
payés y afférents, *4871,84 euros au titre de l'indemnité de licenciement, *1217,91 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, *16 090,50 euros à titre de
6253c9f7bd3db21cbdd89aae
13 septembre 2007
de licenciement, * 8767,55 € à titre de rappel de salaires, * 879,20 € au titre des congés payés sur rappel de salaires, * 341,68 € à titre de congés payés sur prime annuelle, * 949,62 € à titre d'indemnité
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be4485
11 avril 2024
[T] s'est désisté de ses demandes des chefs de l'indemnité au titre de la clause de non concurrence, de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de congés payés de sorte que la cour n'est désormais
6253c9efbd3db21cbdd899c4
11 octobre 2007
: 152 449€, * prime producteur: 217 389€, * indemnité de licenciement: 383 257€, * indemnité de congés payés: 44 979€, * sommes qu'il aurait dû percevoir de la SACEM en application du régime
68806d43bf1211186fbec9eb
22 juillet 2025
de licenciement et l'indemnité de congés payés.
17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0d
14 février 2011
E.S.R. à lui payer les sommes suivantes : - 23.000 euros à titre de dommages et intérêts - 10.875 euros brut à titre de préavis - 1.087,50 euros brut au titre des congés payés afférents - 6.058 euros
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355a91b69e88a370fc97
2 octobre 2024
ancienneté, un préavis de deux mois lui est dû, son licenciement étant injustifié ; l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de congés payés afférents et l'indemnité de repos compensateur
6253cb2ebd3db21cbdd8d08a
2 février 2009
de préavis et d'indemnité de congés payés afférents 1.689,26 euros d'indemnité de licenciement une indemnité compensatrice de congés payés La tentative de conciliation échouait.
8ème Ch Prud'homale
69d736f0cdc6046d479a897f
8 avril 2026
: 180,19 euros, - Indemnités de licenciement : 525,54 euros, - Solde de congés payés : 1836,54 euros, - Indemnité compensatrice de congés payés sur congés payés : 183,65 euros, - Rappel de salaire
1ère Chambre
DCA_22VE02780_20250116
16 janvier 2025
Il soutient que : - en jugeant qu'il n'avait droit à aucune indemnité de licenciement, ni compensatrice de congés payés ou de préavis, dès lors que son licenciement, annulé, devait être réputé ne jamais
686f496a1cd28a275e6bd7e8
7 juillet 2025
d'indemnité légale de licenciement * 1603,15 eurosà titre d'indemnité compensatrice de préavis * 160,31euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis - Dit que les rémunérations
6253caa5bd3db21cbdd8ba46
15 mai 2008
serait inférieure à ce qui était dû (indemnité de licenciement, rappel de commissions congés payés) ; Mais considérant que la transaction se referme sur son objet et c'est dans ce cadre seulement que
65b9fb748452800008b2b874
25 janvier 2024
En premier lieu, le jugement entrepris a notamment condamné la société à payer à Mme [B] diverses sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés y afférents, d'indemnité de préavis et de congés
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