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46 679 résultats pour « indemnités de licenciement et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6033341968e1aaa503e8a0d4

Appel

6 septembre 2017

6 septembre 2017

[J] à lui payer les sommes de : . 48,47 euros à titre d'indemnité de congés payés, . 1 484,77 euros au titre des primes de vacances, . 2 814,55 euros au titre de rappels de frais correspondant au télétravail

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

payés et solde d'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf205d6f7f678d492d0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

compensatrice de préavis (3 mois) : 10 292,55 euros ' congés payés y afférents : 1 029,26 euros ' rappel au titre du solde de l'indemnité spéciale de licenciement : 2 983,00 euros ' congés payés acquis

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4685a1775905dba3ba9c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de licenciement - 6703,20 euros brut à titre d'indemnité de congés payés - 5188 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi - 500 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b649e4ea48318f5b05f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[O] [T] mal-fondé en ses demandes de résiliation judiciaire de son contrat de travail, de paiement d'indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés sur préavis et de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa348

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Or les demandes de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de préavis et l'incidence congés payés, d'indemnité légale de licenciement et l'incidence congés payés, formulées devant la présente cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c03

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

afférents 8.550 Francs et l'indemnité de licenciement à 7.750 Francs, les congés payés de mai à novembre 1998 soit 6.685 Francs, Ordonner la remise d'un certificat de travail et une attestation ASSEDIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0b

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

payés y afférents, *4871,84 euros au titre de l'indemnité de licenciement, *1217,91 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, *16 090,50 euros à titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aae

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

de licenciement, * 8767,55 € à titre de rappel de salaires, * 879,20 € au titre des congés payés sur rappel de salaires, * 341,68 € à titre de congés payés sur prime annuelle, * 949,62 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4485

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[T] s'est désisté de ses demandes des chefs de l'indemnité au titre de la clause de non concurrence, de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de congés payés de sorte que la cour n'est désormais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c4

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

: 152 449€, * prime producteur: 217 389€, * indemnité de licenciement: 383 257€, * indemnité de congés payés: 44 979€, * sommes qu'il aurait dû percevoir de la SACEM en application du régime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d43bf1211186fbec9eb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de licenciement et l'indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

17e Chambre

61633c127eadebb7307d1f0d

Appel

14 février 2011

14 février 2011

E.S.R. à lui payer les sommes suivantes : - 23.000 euros à titre de dommages et intérêts - 10.875 euros brut à titre de préavis - 1.087,50 euros brut au titre des congés payés afférents - 6.058 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355a91b69e88a370fc97

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ancienneté, un préavis de deux mois lui est dû, son licenciement étant injustifié ; l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de congés payés afférents et l'indemnité de repos compensateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08a

Appel

2 février 2009

2 février 2009

de préavis et d'indemnité de congés payés afférents 1.689,26 euros d'indemnité de licenciement une indemnité compensatrice de congés payés La tentative de conciliation échouait.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

: 180,19 euros, - Indemnités de licenciement : 525,54 euros, - Solde de congés payés : 1836,54 euros, - Indemnité compensatrice de congés payés sur congés payés : 183,65 euros, - Rappel de salaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02780_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que : - en jugeant qu'il n'avait droit à aucune indemnité de licenciement, ni compensatrice de congés payés ou de préavis, dès lors que son licenciement, annulé, devait être réputé ne jamais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686f496a1cd28a275e6bd7e8

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'indemnité légale de licenciement * 1603,15 eurosà titre d'indemnité compensatrice de préavis * 160,31euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis - Dit que les rémunérations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba46

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

serait inférieure à ce qui était dû (indemnité de licenciement, rappel de commissions congés payés) ; Mais considérant que la transaction se referme sur son objet et c'est dans ce cadre seulement que

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9fb748452800008b2b874

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En premier lieu, le jugement entrepris a notamment condamné la société à payer à Mme [B] diverses sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés y afférents, d'indemnité de préavis et de congés

Source officielle

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