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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a09

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

La relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er janvier 1995, en tant que responsable du parc automobile et conducteur de véhicules

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f3143dfd19523e5af16

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[H] [Y] [J] a été engagé le 9 février 2009 en qualité de conducteur receveur par la société Keolis CIF, selon contrat de travail à durée indéterminée, pour une rémunération brute mensuelle de 1 985 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca7c99de223c6b50fe29f6

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

[N] [J] a été engagé par le Centre National d'études spatiales (CNES) par contrat à durée indéterminée en date du 19 janvier 1977, avec prise d'effet au 15 février 1977, en qualité de Cadre II.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca34847e53933507773329

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

l'agence Federhis Lyon BTP située [Adresse 6] qui comprenait'notamment : - une responsable d'agence en la personne de Mme [H], embauchée par la société Federhis selon contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a8

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Elle emploie à cet effet des distributeurs recrutés par contrat à durée indéterminée dont le contenu est régi par la convention collective nationale de la distribution directe et par l'accord d'entreprise

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bd957a3f1db436df06

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 4 juin 2014, Mme [L] [J] était embauchée par la SARL BCA exerçant sous l'enseigne « Aux sources » en qualité d'employée polyvalente par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071d1a1b379f0ac4d5ae

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La relation de travail était à durée indéterminée car l''extra' en la personne de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b316c5c114f813b0f4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La relation de travail s'est poursuivie dans un cadre à durée indéterminée, selon contrat de travail en date du 22 juin 2009, à effet à compter du 1er juillet 2009, Madame [B] occupant alors un emploi

Source officielle
CA

19e chambre

5fcaa1abd02b749812a7f5f3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Greffier : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 août 2007, Monsieur [L] a été engagé par la société Chartres Mobilité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca99c2a4556b8ec23211cf

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

ASYMPTOTE PROJECT MANAGEMENT en qualité d'ingénieur en gestion de projet, classification cadre, position 1.2, coefficient 100 de la convention collective 'SYNTEC', suivant contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43989

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[B] [V] de ses demandes d'attribution de trois mois d'ancienneté par suite de ses contrats de mission antérieurs à son embauche en contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que de constats d'une ancienneté

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca5d97baa43d3ff8ebb79b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

. *** EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat à durée indéterminée en date du 2 juin 2006, Madame [O] a été engagée par la SARL Emilion en qualité de responsable de magasin au

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c604

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c612

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[S] [C] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [I] [S], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

19e chambre

5fca723e593a195e41534310

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 décembre 1985, Monsieur [Y] [C] a été engagé par la société Servier en qualité d'attaché d'information.

Source officielle