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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e92f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

. : 10/04082 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 août 2010 SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES C/ CHSCT DE LA SOCIÉTÉ CTI APPELANTE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES,

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00034_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA) ainsi que les sociétés Pyragric Industrie, Ardi SA, Ukoba Industrie, Jacques Prévot Artifices et Brézac Artifices ont contesté

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90768

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

G. avait confié à la Société IGETHERM INDUSTRIE la prestation d'enlèvement des produits pharmaceutiques périmés, les incinérateurs de celle-ci étant agréés. Toutefois il avait été relevé par MM.

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CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85494

Appel

15 février 2001

15 février 2001

d'avoir adressé à un certain nombre de clients de SUBARU divers documents publicitaires portant cette marque et le logo correspondant, ce alors même qu'il n'était ni concessionnaire, ni distributeur agréé

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b33

Appel

2 novembre 2001

2 novembre 2001

agréé la S.A.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616389a8a5395b851a399e02

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

SUR CE  La société AGRO FORM, devenue CAMPUS PRO, filiale de la SAS ACDE, exerce depuis 1993 une activité de formation professionnelle aux métiers de bouche, du tertiaire et de l'industrie.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd64137597f00d4a4ce4f1

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE La société Mathez Transports, en sa qualité de commissionnaire en douane agréé, a effectué au nom et pour Ie compte de Ia societe Rotor France Industries, une opération de perfectionnement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03221_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors que ses motifs sont stéréotypés et dépourvus de précisions ; - les représentants de la chambre de commerce et d'industrie

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CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bf8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 17 janvier 2022, la société Timac Agro a relevé appel des chefs de ce jugement ayant dit M.

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CA

Chambre Prud'homale

6925621ebbc24b0cc5e204ae

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

TRALLIA 'TRANSPORTS LOIRE LIQUIDE AGRO ALIMENTAIRE ' Prise en la personne de son représentant légal, M.

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CA

Cour d'Appel

Septembre 2013 SASU BLOCFER SASU PREVOST INDUSTRIESc/SAS POLYTECH

6253cc9abd3db21cbdd90a81

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

DOSSIER N 13/ 00022 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Septembre 2013 SASU BLOCFER SASU PREVOST INDUSTRIES c/ SAS POLYTECH Etablissement CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03601_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La SAS CLM Industrie, dont le siège social était à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or) et qui avait pour activité la chaudronnerie et la mécanique principalement pour l'industrie nucléaire, a déposé des

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02752_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il résulte en particulier des mentions du procès-verbal établi le 22 novembre 2019, que l'instrument avait déjà fait l'objet d'un contrôle le 24 septembre 2019 à l'issue duquel l'organisme agréé avait

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00432_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

intercommunal des eaux des coteaux du Touch a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905c

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU (avocat au barreau de NANTERRE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905d

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU (avocat au barreau de NANTERRE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905f

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU (avocat au barreau de NANTERRE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89060

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU (avocat au barreau de NANTERRE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89062

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU (avocat au barreau de NANTERRE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89063

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU (avocat au barreau de NANTERRE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT

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