La requête en injonction de payer a été présentée au nom de Mme [R] [T] [X] et aux termes du jugement, cette dernière est mentionnée en qualité de partie demanderesse. 14.

à la SCI Noyer la somme de 900 € au titre de la première astreinte, Condamner la SCCV [Y] à payer à la SCI Noyer la somme de 5 900 € au titre de la seconde astreinte, En tout état de cause, Condamner

lui déclarer inopposable et déclarer non écrite la clause de résiliation contenue dans la convention de partage de moyens d'exercice du 10 juin 2020 dont les mêmes se sont abusivement prévalus au nom

L'appelant sollicite bien la suspension de la procédure de saisie initiée par le commandement de payer et non la suspension de l'exécution provisoire de la décision du juge de l'exécution.

Statuant sur opposition à ordonnance d'injonction de payer, le tribunal d'instance de Bordeaux, par jugement en date du 5 novembre 2019, a condamné M.et Mme [D] à payer au syndicat des copropriétaires

Le 17 mai 2022, le président du tribunal judiciaire de Mâcon a rendu, à la demande de Mme [K] [O], une ordonnance d'injonction de payer la somme 5 100 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15

Le 27 février 2013, les SCI RDL et RDO ont formé opposition aux ordonnances d'injonction de payer.

la dette locative, d'injonction de transmettre ses coordonnées bancaires et d'annulation du commandement de quitter les lieux.

[R] est fautive et abusive ; - condamné la SAS [1] à payer à M.

Sur requête en injonction de payer déposée par la société Arval Service Lease, le président du tribunal de commerce de Meaux a, par une ordonnance en date du 30 septembre 2021, enjoint la société Dipavi

jugement du 13 octobre 2023 et d'annuler le procès-verbal d'injonction et de commandement aux fins de saisie-vente et de quitter les lieux du 3 mai 2024.

de payer rendue le 16 mai 2014 par le tribunal d`instance d'Asnières sur Seine et revêtue de la formule exécutoire le 26 décembre 2014.

Le 15 juin 2020, la Sci Emy a fait délivrer à Messieurs [G] et [C] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

[I], mais dans le grippage de la pompe à injection consécutif au non suivi des préconisations du fabricant par le vendeur, rendant le véhicule impropre à sa destination ; que l'antériorité du vice est

2023 ; Constaté la non-comparution de la partie défenderesse [soit la société Boz] ; Condamné la société Boz à payer à la société Netease les sommes de : 3 837,05 euros avec intérêts au taux légal

[O] [M] aux dépens et à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L], ès qualités et en nom personnel, aux fins de les voir condamner à démolir la partie du mur empiétant sur leur propriété et paiement de diverses indemnités.

et de Travaux Spéciaux - débouté la S.A.R.L Moca Atelier d'Architecture de sa demande de fin non recevoir soulevée à l'encontre de la S.A.S SG Megevie au motif du non-respect par la S.A.S SG Megevie

Par jugement réputé contradictoire du 10 avril 2025, le tribunal judiciaire d'Epinal a rejeté les demandes en réparation et 'en injonction de faire' des demandeurs, les a condamnés à payer à Monsieur [

Le juge des tutelles de Pau, par un jugement du 17 octobre 2022, a prononcé une mesure de curatelle renforcée à l'égard de M.