Il souligne que la société Uber BV exerce un contrôle de l'exécution de la prestation du chauffeur en temps réel grâce, d'une part, au dispositif de géolocalisation intégré dans l'application, et d'autre

Il souligne que la société Uber BV exerce un contrôle de l'exécution de la prestation du chauffeur en temps réel grâce, d'une part, au dispositif de géolocalisation intégré dans l'application, et d'autre

Il souligne que la société Uber BV exerce un contrôle de l'exécution de la prestation du chauffeur en temps réel grâce, d'une part, au dispositif de géolocalisation intégré dans l'application, et d'autre

Elle reproche aux gérants d'avoir volontairement, de manière répétée et grave méconnu les règles fiscales et sociales ayant conduit à déstabiliser l'équilibre financier de l'entreprise et à sa faillite

Il souligne que la société Uber BV exerce un contrôle de l'exécution de la prestation du chauffeur en temps réel grâce, d'une part, au dispositif de géolocalisation intégré dans l'application, et d'autre

Par jugement contradictoire du 24 février 2014, le tribunal de grande instance de Béziers a débouté la société KGK de ses demandes, rejeté les demandes reconventionnelles de la société Altrad International

Clim Assistance dans le délai légal, qu'il n'a pas respecté les obligations en matière sociale et fiscale, qu'il a utilisé les actifs de la société Clim Assistance au profit de la société Financière

48 grammes en 2013 et 41 grammes en 2014.

du 13 Septembre 2010 RG : F 09/00091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 FEVRIER 2012 APPELANTE : SOCIETE GROUPE ALLIANCE METAL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE

Il souligne que la société Uber BV exerce un contrôle de l'exécution de la prestation du chauffeur en temps réel grâce, d'une part, au dispositif de géolocalisation intégré dans l'application, et d'autre

Il souligne que la société Uber BV exerce un contrôle de l'exécution de la prestation du chauffeur en temps réel grâce, d'une part, au dispositif de géolocalisation intégré dans l'application, et d'autre

Il souligne que la société Uber BV exerce un contrôle de l'exécution de la prestation du chauffeur en temps réel grâce, d'une part, au dispositif de géolocalisation intégré dans l'application, et d'autre

Sur ces trois tranches, la société Topotel fait grief à la société Alma France d'avoir méconnu son obligation en ce qui concerne les lots 41 et 37.

Il ressortait des informations transmises par les services fiscaux que la société de droit luxembourgeois KIDS BRANDS GROUP INTERNATIONAL (ci-après KBGI) SARL aurait notamment pour objet social l'acquisition

La SAS PPPF détient 99,99 % du capital social de chaque société, une part de chaque société étant détenue par la SARL PPP-Lux.

la société GDP VENDÔME et la société VENDÔME LUXURY BOATS, sous astreinte, à procéder à la régularisation auprès des organismes sociaux du paiement des cotisations sociales afférentes aux salaires versés

qu'à défaut, la société LTE sera autorisée à transmettre à EDF et à l'administration fiscale une copie de la décision à intervenir, - condamner Mme [O] à rembourser à la société LTE la somme de 2.000

[C] [P] et Mme [M] [P] née [U] et, d'autre part, la société France Habitat Solution, - constater que la société Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo, a commis une faute dans le déblocage

La société [29] est une filiale détenue à 99,99 % par le groupe [27] qui est organisé sous la forme d'une société anonyme, ci-après dénommée société [32] (désormais [47]), qui a pour objet social la prise

, telle que l'obligation de loyauté.