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12 489 résultats pour « intérêts d'une somme d'argent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8594b

Appel

15 juin 2001

15 juin 2001

GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme A.... ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme A..., Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85955

Appel

15 juin 2001

15 juin 2001

GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme A.... ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme A..., Greffier.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9a8c52c59ec9cebe3849e

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

intérêts * voir dire et juger qu'il est créancier de Monsieur [T] [W] à concurrence de la somme en principal de 132.215,49 €, et voir condamner ce dernier à lui payer la somme de 132.215,49 € € avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88247

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

MOTIFS DE L'ARRÊT : Attendu que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdde8d30df7248b27d20368

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Ainsi l'intérêt représente le loyer de l'argent prêté et le risque ['] et le prêteur ne peut pas lui-même payer un intérêt.»

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217af

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle demande l'infirmation du jugement, la mainlevée de la saisie et le paiement des sommes de : - 2 500 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, - 3 000 € en application de l'article 700 du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] la somme de 10 000 euros nets à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral ; 4. Condamner la société SA [1][Localité 1] à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f34

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Laurent X... la somme de 170.000 € à titre de dommages intérêts en réparation de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eac

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

M.Migaire et M.Iliou se sont présentés en déambulant sur le parc afin d'examiner les mouvements de véhicule engagés, et à cette occasion, Mme C... a interpellé M.Iliou, sur cette interpellation, M.Migaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8524e

Appel

1 décembre 2000

1 décembre 2000

du juge d'instance de CLICHY la saisie des rémunérations de la caution solidaire Monsieur Y... pour les sommes de : [* 4.359.123,40 Francs au titre de ce prêt non remboursé avec intérêt au taux conventionnel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] ont fait assigner Allianz devant le tribunal judiciaire de Béthune afin principalement de la voir condamnée à leur verser la somme principale de 86 500 euros avec intérêts depuis le 10 août 2020, date

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1938ac3a658931de2d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l'arrêt en application de l'article 1231-7 du code civil. III - SUR LES DEMANDES ANNEXES Le tribunal a condamné M.

Source officielle
CA

3e chambre

60374bb019ca1a29d3ff7d0f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

de 31 670 euros, - condamner celui-ci à lui payer la somme de 4 100 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, outre la capitalisation de ces intérêts, - condamner le même à lui

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3ef

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ni déposer ces sommes dans la caisse.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19640cdc6046d47ed975d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices moral et financier, avec intérêts de droit à compter de l'arrêt à intervenir, - ordonner la compensation entre les sommes dont elle

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b80c6d1fb03057d9a4ebb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

d'argent, 2/ à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce27

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Alice A... et les a condamné solidairement à lui payer la somme de 10 euros à titre de dommages et intérêts, - a reçu Marguerite G...- F... en sa réitération de constitution de partie civile, - a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937ff

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

de la cour, lorsqu'il s'agit du paiement d'une somme d'argent, cet intérêt est déterminé par le total le plus élevé du montant de chacune des créances ou préjudices, capital et intérêts, reconnu ou apprécié

Source officielle
CA

12e chambre

635237bc8c924eadffcc4aaf

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

' comprenant ainsi les services de transfert d'argent réalisé par transmission internet

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ARRET N° .

Source officielle

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