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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594b
15 juin 2001
GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme A.... ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme A..., Greffier.
6253c88bbd3db21cbdd85955
2ème CH - Section 2
5fd9a8c52c59ec9cebe3849e
16 décembre 2019
intérêts * voir dire et juger qu'il est créancier de Monsieur [T] [W] à concurrence de la somme en principal de 132.215,49 €, et voir condamner ce dernier à lui payer la somme de 132.215,49 € € avec
6253c961bd3db21cbdd88247
23 mars 2006
MOTIFS DE L'ARRÊT : Attendu que M.
1ère Chambre
5fdde8d30df7248b27d20368
10 juillet 2018
Ainsi l'intérêt représente le loyer de l'argent prêté et le risque ['] et le prêteur ne peut pas lui-même payer un intérêt.»
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217af
21 octobre 2025
Elle demande l'infirmation du jugement, la mainlevée de la saisie et le paiement des sommes de : - 2 500 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, - 3 000 € en application de l'article 700 du
Chambre sociale 4-3
69ddcb0ccdc6046d472a2e07
13 avril 2026
[L] la somme de 10 000 euros nets à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral ; 4. Condamner la société SA [1][Localité 1] à verser à M.
6253cda2bd3db21cbdd93f34
27 février 2018
Laurent X... la somme de 170.000 € à titre de dommages intérêts en réparation de son préjudice.
6253c8acbd3db21cbdd85eac
15 janvier 2002
M.Migaire et M.Iliou se sont présentés en déambulant sur le parc afin d'examiner les mouvements de véhicule engagés, et à cette occasion, Mme C... a interpellé M.Iliou, sur cette interpellation, M.Migaire
6253c863bd3db21cbdd8524e
1 décembre 2000
du juge d'instance de CLICHY la saisie des rémunérations de la caution solidaire Monsieur Y... pour les sommes de : [* 4.359.123,40 Francs au titre de ce prêt non remboursé avec intérêt au taux conventionnel
TROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b6
9 janvier 2025
[O] ont fait assigner Allianz devant le tribunal judiciaire de Béthune afin principalement de la voir condamnée à leur verser la somme principale de 86 500 euros avec intérêts depuis le 10 août 2020, date
Chambre 1-6
68df5f1938ac3a658931de2d
2 octobre 2025
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l'arrêt en application de l'article 1231-7 du code civil. III - SUR LES DEMANDES ANNEXES Le tribunal a condamné M.
3e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d0f
16 avril 2015
de 31 670 euros, - condamner celui-ci à lui payer la somme de 4 100 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, outre la capitalisation de ces intérêts, - condamner le même à lui
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ef
4 juillet 2025
ni déposer ces sommes dans la caisse.
Chambre-1 civile et com.
69f19640cdc6046d47ed975d
28 avril 2026
à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices moral et financier, avec intérêts de droit à compter de l'arrêt à intervenir, - ordonner la compensation entre les sommes dont elle
Chambre 1-4
626b80c6d1fb03057d9a4ebb
28 avril 2022
d'argent, 2/ à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.'
6253cb21bd3db21cbdd8ce27
20 janvier 2009
Alice A... et les a condamné solidairement à lui payer la somme de 10 euros à titre de dommages et intérêts, - a reçu Marguerite G...- F... en sa réitération de constitution de partie civile, - a
6253cd7cbd3db21cbdd937ff
13 décembre 2016
de la cour, lorsqu'il s'agit du paiement d'une somme d'argent, cet intérêt est déterminé par le total le plus élevé du montant de chacune des créances ou préjudices, capital et intérêts, reconnu ou apprécié
12e chambre
635237bc8c924eadffcc4aaf
20 octobre 2022
' comprenant ainsi les services de transfert d'argent réalisé par transmission internet
Chambre sociale
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
ARRET N° .
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