droits de la société [11], - condamné la société [10] venant aux droits de la société [11], à rembourser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle l'ensemble des sommes, en principal et intérêts

Il n'est en revanche pas contesté que [M] [V] a reçu, au cours des années précédentes, plusieurs courriers l'informant du niveau élevé des avances compte tenu des intérêts d'avance à venir, le conduisant

Cette créance correspondait à des avances de trésorerie consenties, pour ce montant et sans intérêt, à la société Vignobles B.

ses dernières conclusions déposées le 24 décembre 2009, elle soutient que son préjudice est démontré et que Raoul X... doit être condamné à lui payer les sommes de 152. 000 € à titre de dommages et intérêts

Comparables à un dépôt à terme, à une reconnaissance de dette, ceux-ci s'analysent en une alternative au prêt classique dont les intérêts convenus sont, soit payés d'avance et dans ce cas déduits du capital

Condamne l'Agent Judiciaire de l'Etat, intervenant pour l'ancien EPIC Charbonnages de France, à rembourser à la CPAM intervenant pour le compte de la CANSSM l'ensemble des sommes, en principal et intérêts

Statuant à nouveau, ORDONNER la capitalisation des intérêts. 5- SUR LA CONVENTION D'AVANCE DE TRÉSORERIE ACCORDÉE À MME [J] [T] ÉPOUSE [H] DU 12 OCTOBRE 2010 D'UN MONTANT DE 36.800 € : CONFIRMER

au taux des avances de Banque de France majoré de 6 points à compter du 1er janvier 2002, - 90 986,25€ d'intérêts échus au 21 novembre 2001, - les intérêts échus depuis cette date au taux d'avances

Celui-ci s'étend au principal et aux intérêts avancés par la caution lors de son paiement, ainsi qu'à ceux courant de plein droit entre le jour du paiement et le remboursement du débiteur.

d'indemnisation présentées au titre des préjudices subis par Monsieur [C] [K]; - condamné l'ANGDM à rembourser à la CPAM de Moselle agissant pour le compte de la CANSSM l'ensemble des sommes, en principal et intérêts

Elle réclame également le paiement des intérêts de retard et majorations qui lui ont été réclamés au terme des opérations de redressement fiscal.

et il en est de même pour l'intention libérale du fait de l'existence avérée d'une identité d'intérêts entre les deux sociétés en cause.

action récursoire cotre l'ANGDM, condamné l'ANGDM à rembourser à la CPAM de Moselle, intervenant pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines, l'ensemble des sommes, en principal et intérêts

décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi que l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'elle est insuffisamment motivée ; - les motifs d'intérêt

rectification du 8 juin 2015, de son intention de rehausser le résultat imposable de l'exercice clos en 2013 en raison de la réintégration de la charge de 224 933 euros comptabilisée au titre des intérêts

de l'Etat ; - condamné l'Agent Judiciaire de l'Etat à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle intervenant pour le compte de la CANSSM l'ensemble des sommes, en principal et intérêts

[V] , au titre de l'avance, les intérêts au taux légal sur la somme de 75.000 € à compter de janvier 2005, conformément aux dispositions de l'article 2001 du code civil, la condamner à payer à M.

ayant couru à compter de l'ouverture de la succession d'[J] [Z] ; Considérant que le jugement sera réformé et Mme [C] [D] déboutée de ce chef de prétention ; Sur les intérêts dus sur les avances

L'article 6 relatif au remboursement de " l'avance remboursable " ajoute que " la partie attribuée sous forme d'avance, est remboursable en cinq ans, par trimestrialités égales, sans intérêts, à l'issue

Elles ont fait l'objet d'une contestation par les intéressés, par assignation datée du 17 février 2020, avant que l'affaire fasse l'objet d'une radiation, prononcée par ordonnance du 8 octobre 2020, le