AP-HP) à sa demande de communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1 du code de la santé publique : 1) la copie du registre de contention et d’isolement

AP-HP) à sa demande de communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1 du code de la santé publique : 1) la copie du registre de contention et d’isolement

ISOLATION SA AXA FRANCE IARD S.A.R.L. G.

-débouté Mme [X] visant à voir relever et garantir la société ISO K fermetures par la société BPCE.

des documents suivants, relatifs à l'incarcération de son client au centre de détention de Châteaudun : 1) les décisions ayant ordonné sa fouille à nu ; 2) la décision ayant ordonné son placement à l'isolement

[M] [S] a commandé à la Sarl France Rénovation des travaux d'isolation et de changement de menuiseries à son domicile pour un prix total de 30 000 euros entièrement financé par la souscription auprès de

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Il a été placé à l'isolement le même jour à 18 h 19. Par requête du 22 avril 2026 à 14 h 24, le directeur du centre hospitalier a sollicité le renouvellement de la mesure d'isolement.

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir qu'il n'existe aucun élément relatif à un placement à l'isolement

[W] [Q] en isolement le 30 avril 2026 à 17h et les ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Libourne des 4, 8 et 15 mai 2026 autorisant le maintien de la mesure d'isolement, 5- Vu

thermique : la laine de verre mise en place avec le matériau référencé G3 IBR de Isover en rouleau de 200mm d'épaisseur avec une résistance thermique de 5KW/m2.

courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de communication du contrat passé avec la société Inter Service Organisation (ISOR

enregistré à son secrétariat le 23 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement de son client à l'isolement

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Liancourt : 1) la décision du 4 janvier 2017 de placement à l'isolement

Se plaignant de désordres liés à une isolation thermique insuffisante et à l'impossibilité d'assurer un chauffage correct des lieux, M.

à sa demande de communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de Chateaudun, d'une copie de la décision ayant ordonné le renouvellement du placement à l'isolement

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client à l'isolement

La curatrice a été entendue et a dit que Mme [R] est très isolée à l'extérieur. Elle ne critique toujours pas ses idées persécutives et ses hallucinations, elle se sent toujours en danger.