MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Par contrat du 7 février 2023, la SA Alteal a donné à bail à Mme [Y] [B] épouse [P] un local à usage d'habitation, un jardin, un parking

Cette maison est composée d'un rez-de-chaussée, d'un étage, d'un cellier garage, d'une cour au sud et d'un jardinet au nord. 2.

Le 16 octobre 2023, la SA Cité jardins a fait signifier à M. [H] [O] [P] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets commerciaux installés devant la grille du jardin

Ils se réfèrent à un constat d'huissier établi par Maître F... le 22 juillet 2010 pour soutenir que les travaux permettent à Madame B...de bénéficier d'un accès et d'un usage exclusif du jardin attenant

En ce qui concerne la piscine et le jardinet réalisés par M.

[I], constater que les époux [U] n'ont pas procédé à l'enlèvement du deck sur pilotis et des accessoires (notamment les jardinières, palissade et le local situé sous le deck) et ont effectué des travaux

documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise : 1) les conventions de coopération couvrant l'année 2008 signées entre Pôle emploi de Falaise et les chantiers d'insertion suivants : - Les jardins

tribunal de grande instance de Grasse a condamné sous astreinte la société Arethuse a retirer de la terrasse constitutive de parties communes à jouissance exclusive et privative, l'intégralité des jardiniéres

X... en suppression du jardinet à usage privatif qui aurait été créé par M.

Son conseil demande à la cour d'appliquer à la relation de travail, non la convention des employés de maison, moins favorable au salarié, mais la convention collective nationale des jardiniers-gardiens

M. et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation, acquise le 19 janvier 1989, sur une parcelle cadastrée section 1 no 146/114, située rue des jardiniers dans la commune de Still.

En l'espèce, les époux [S] ne contestent pas avoir édifié des ouvrages de type jardinière empiétant sur la parcelle des époux [J].

S'il justifie avoir travaillé à temps partiel en qualité de jardinier sous contrat à durée indéterminée entre 2013 et 2019 au titre du " chèque emploi service universel " auprès d'un employeur résidant

M... a été engagé par la société Pépinières Cockenpot (ci-après « la société ») à compter du 1er septembre 1995 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de jardinier pour 39 heures par

, permettant l'accès des véhicules et une vue sur le jardin privatif de la future résidence.

Cave sous motte dans le jardin.

La société COPAVE a procédé à la réalisation des jardins sur facture du 12 décembre 2000. La réception des villas portant les numéros 31, 33, 34, 35 et 39 a eu lieu le 28 août 2000.