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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6a1a7347cdc6046d47748c16
29 mai 2026
Les devis établis par ce dernier avant le jugement de liquidation judiciaire démontrent également sa capacité à poursuivre son activité.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a0ea15acdc6046d4766a3d6
20 mai 2026
Par jugement du 20 décembre 2017, ce tribunal a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la société [3], désigné la société [A] [I] en qualité de liquidateur, aux droits de laquelle
Chambre 4 A
69f19fe9cdc6046d47ee5730
28 avril 2026
La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 11 avril 2023, la société [2] étant désignée en qualité de liquidateur.
Chambre des Urgences
69d89704cdc6046d47bc2c0e
8 avril 2026
Par une ordonnance en date du 30 mai 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Tours déclarait irrecevable l'action en liquidation et partage de la succession de [T] [P] initiée par [C
3ème Chambre Commerciale
69facd18cdc6046d47beb10d
5 mai 2026
Mahe, juge commissaire, et M. Pivert, juge commissaire suppléant, - Désigné la société Praxis, prise en la personne de M. [X], en qualité de liquidateur judiciaire, - Désigné M.
Chambre commerciale 3-2
6a1fb5c9cdc6046d47e87bed
2 juin 2026
Le 25 septembre 2025, ce tribunal a : - ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Ambulances Noor ; - désigné M.
Chambre commerciale
6939393fc988783351cd28bc
9 décembre 2025
, Maître [V] [K], désigné à cette fonction par jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 15 février 2018 (R.G.18/00032) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cad9cdc6046d478937c2
16 avril 2026
L'AGS a été attraite en intervention forcée, par assignation du 18 juillet 2023, consécutivement à la liquidation judiciaire de la société [1].
Chambre sociale
6a0fe9d7cdc6046d4787f45a
21 mai 2026
[G] [P] demande à la cour de CONFIRMER en son ensemble les dispositions du jugement et inscrire le tout au passif de la liquidation judiciaire de la Société [1], représentée par son liquidateur désignée
Pôle 5 - Chambre 9
69e07306cdc6046d47694721
15 avril 2026
Stéphane Catoire, juge-commissaire. ' Désigné la SELARL [J] ASSOCIES en la personne de Me [N] [J], [Adresse 3] [Localité 3], mandataire judiciaire liquidateur.
2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f7acdc6046d47b05806
23 avril 2026
[P], consistant en un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. 2-Statuant sur le recours de la SCI [1], le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal
69e07188cdc6046d47692dd0
Par jugement du 5 novembre 2025, le tribunal de commerce de Créteil : - Constate l'état de cessation des paiements ; - Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Le Verger de
Chambre A - Commerciale
6a168334cdc6046d47117fa9
26 mai 2026
Suivant rapport du 10 juin 2025, le juge commissaire a émis un avis favorable à la résolution du plan et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Référés Premier Président
69eafa6dcdc6046d4756db2c
En cas d'appel du ministère public d'un jugement mentionné aux articles L. 645-11, L. 661-1, à l'exception du jugement statuant sur l'ouverture de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
8ème Ch Prud'homale
69e311c5cdc6046d47a759ad
aujourd'hui en liquidation judiciaire [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de ses mandataires liquidateurs intervenant à la procédure: 1- La S.C.P. de Mandataires Judiciaires [5] ès-qualités
69d746a1cdc6046d479cb0d8
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉ : Me [O] [Q] ès qualités de liquidateur judiciaire selon jugement du tribunal de
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
7 mai 2026
Par jugement du 17 mars 2015, le tribunal de commerce a converti le redressement judiciaire de la société [X] en liquidation judiciaire et désigné la société [B] et [P] [W] en qualité de liquidateur.
8ème chambre
6a0ea0eecdc6046d47669bfb
Par jugement du 20 décembre 2024, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire de la société HPL [I] et désigné la SELARL [R] [Q] ès- qualités de liquidateur judiciaire.
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d15cdc6046d47098538
3 juin 2026
Par jugement du 28 août 2019, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société et désigné la Selarl [A] [X] en qualité de liquidateur
69e9acdecdc6046d4737e316
22 avril 2026
Par jugement du 27 juin 2024, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société [Adresse 1].
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