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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d0e498f0b428bb8352

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

[F] [K] a exercé, à partir de 1971, en son nom personnel, sous l'enseigne CAFPI, l'activité de courtier en prêts immobiliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb3

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

société SUZA et la société GOOGLE de son nom commercial Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd97e6667797e6cff6a0e19

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

[H] ne conteste pas qu'il ne disposait d'aucun local et pouvait exercer son activité dans le lieu de son choix et à son rythme.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04760_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Dans ces conditions, la société Leisure doit être regardée comme ayant agi en son nom propre à l'égard de la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c6b65cdc6046d473a6345

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

poitrine, les fesses, les genoux ou les bras outre des propos sur sa propre vie sexuelle ou la recherche de marques d'amour vis-à-vis de ses employées

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb8dcdc6046d47d1f25a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il sera rappelé que l'indemnité de clientèle a pour objet de compenser la perte pour le représentant de la clientèle qu'il a créée, apportée ou développée au profit de son ancien employeur (Soc., 11 mai

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Précise : 'le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services et de location jointe à la présente proposition commerciale et les acccepter sans réserve avant

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd0f

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

grave pour un cadre de direction représentant son employeur vis à vis des tiers, étant encore précisé que son contrat de travail lui imposait de se conformer aux instructions nécessitées par la vie sociale

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616274057705f25f43643fe9

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

de la SARL le PECHE SAINT AMBROISE et le manquement du restaurateur vis-à-vis de son client justifient leur condamnation in solidum.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b905

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

soutien lui a été apporté, sans qu'il soit constaté d'amélioration ; - qu'il ne parvenait pas à s'imposer comme directeur commercial et interlocuteur clé vis- à- vis des clients de la société ; qu'il

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6586c7633dcd15b3c39

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ces fausses accusations portent un réel préjudice d'image et de crédibilité vis-à-vis d'un nos clients importants.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fca

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fde

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9247

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

des clients 'non professionnels'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

697345bfcdc6046d4767376c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

pas interjeté appel d'un jugement alors qu'il en avait pourtant reçu instruction de son client, o s'être engagé à fournir au conjoint de ses clients l'assistance d'un avocat indépendant alors que l'avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb874cdc6046d47e8f576

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Après un refus notifié par courrier en date du 15 avril 2020, des échanges ont eu lieu et la Maaf a fait une proposition d'indemnisation à hauteur de 2.323 euros en juillet 2020, cette proposition ayant

Source officielle

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