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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6364bbb3e405357f749eaaea
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[F] [B] dans le logement en février 2009, il n'a pas été dressé d'état des lieux.
Source officiellePremier Président
6801dcaa2d41c0a3fc6eca39
15 avril 2025
15 avril 2025
Par ordonnance du 15 septembre 2023, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu partiel pour les faits de tentative de meurtre sur mineur de 15 ans et il a renvoyé [Z] [U] devant le tribunal correctionnel
Source officielleJRDP
66863cf8b1dbbe3bae6002a6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises et de non-lieu partiel en date du 28 août 2020, le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Valenciennes a prononcé la mise en accusation
Source officielle3ème chambre
6968c093cdc6046d47608e98
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En conséquence, il y a lieu , constatant la nullité de cette signification, de déclarer recevable l'appel.
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd92933f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 10 mars 2022, le juge d'instruction de cette juridiction a prononcé un non-lieu partiel et a ordonné le renvoi du requérant devant le tribunal correctionnel de Paris des chefs d'ILS et refus de mettre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84334
7 juin 2011
7 juin 2011
4 novembre 1999 des chefs d'escroquerie, complicité d'escroquerie, faux et usage de faux devant le doyen des juges d'instruction au Tribunal de grande instance de Paris ; Que, par ordonnance de non-lieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e6
3 septembre 2002
3 septembre 2002
constitution de partie civile de Société C Société D des chefs d'escroquerie, abus de confiance, recel; VU appels interjetés par les parties civiles les 7 et 9 mars 2001 à l'encontre d'une ordonnance de non-lieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01776_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2007943 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a constaté un non-lieu à statuer partiel à concurrence d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance et a rejeté le surplus
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00657_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un jugement du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir prononcé un non-lieu partiel sur sa demande de décharge à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48721
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel a été prise le par le juge d'instruction.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fa03c09105db6c05ba
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le 22 juin 2016, le juge d'instruction a ordonné un non lieu concernant les infractions visées au réquisitoire introductif et a renvoyé M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les parties ont été informées que la cour était susceptible de relever d'office le non-lieu partiel sur les conclusions de l'arrêté du 2 mai 2019 en tant qu'il la met en demeure de respecter les dispositions
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu partiel à statuer à concurrence du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrégularité du jugement du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a omis de prononcer le non-lieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ces réclamations ont fait l'objet de décisions d'admission partielle des 5 janvier 22 mars 2021.
Source officielleChambre 1-5DP
671740726a24f8a713323bf9
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par ordonnance du 2 septembre 2022, le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision de non-lieu partiel au bénéfice de M. [T] [I].
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01827_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Pour combattre la présomption qui résulte des dispositions de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts, Mme B produit des extraits de l'ordonnance de non-lieu partiel, de mise en accusation
Source officielleChambre Premier Président
672088e7d9b5cc5d4430a090
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par ordonnance du 21 juillet 2022, le magistrat instructeur a prononcé à son égard un non-lieu partiel et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'importation non autorisée de stupéfiants
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03310_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A relève appel du jugement du 9 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer sur les conclusions de la demande à hauteur des dégrèvements
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162887cdafa129e399519bb
18 juin 2013
18 juin 2013
la société Fegec, sous les qualifications, notamment, d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux, banqueroute par détournement d'actifs, tous chefs à raison desquels un non-lieu
Source officiellePage 7 sur 4264